Par acte s.s.p en date du 13 février 2003 enregistré à la R.F d'El Manar le 14 février 2003 quittance n° 9031 enregistrement N° 3300454; la Société Shell de Tunisie SA, dont le siège social à Tunis, 24/26 Place du 7 Novembre et M. Mohamed Ali MOUHLI demeurant à la Goulette ont conclu un nouveau contrat par lequel la Société Shell Tunisie donne en location à M. Mohamed Ali MOUHLI le fonds de commerce de distribution de carburants et lubrifiants sis à Megrine en bordure de la route Z4 II, et ce pour une période de trois ans renouvelables.
En conséquence, la Société Shell de Tunisie n'aura pas à répondre des transactions qui seront faites par M. Mohamed Ali MOUHLI à partir du 14 février 2003.
Le présent avis a été publié aux Journaux « Essahafa » et « La Presse » du 22 juin 2006.