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Par acte S.S.P en date du 1er avril 2002, enregistré à la R.F de l'Ariana le 11 avril 2002, quittance n°…

Publié au Annonces légales n° 53 du 27 juin 2006, page 3010 · réf. 2006T03929FCCC3

Par acte S.S.P en date du 1er avril 2002, enregistré à la R.F de l'Ariana le 11 avril 2002, quittance n° 51179, enregistrement n° 2304282, la Société Shell de Tunisie SA, dont le siège social est à Tunis, 24/26 Place du 7 Novembre et Mr. Mohamed Trabelsi demeurant à El Omrane ont conclu un nouveau contrat par lequel la Société Shell de Tunisie donne en location à Mr. Mohamed Trabelsi, le fonds de commerce de distribution de

carburants et lubrifiants sis à La Soukra en bordure de la route, et ce, pour une période de trois ans renouvelables.

En conséquence, la Société Shell de Tunisie n'aura pas à répondre des transactions qui seront faites par Mr Mohamed Trabelsi à partir du 15 août 2002.

Le présent avis a été publié aux Journaux « Essahafa » et « La Presse » du 22 juin 2006.

Citer : Par acte S.S.P en date du 1er avril 2002, enregistré à la R.F de l'Ariana le 11 avril 2002, quittance n°…, JORT (Annonces légales) n° 53 du 27 juin 2006, p. 3010.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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