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Par acte S.S.P en date du 22 mars 2000, enregistré à la R.F rue Arbi Zarrouk Béja le 30 mars 2000, quittance…

Publié au Annonces légales n° 53 du 27 juin 2006, page 3011 · réf. 2006T03932FCCC3

Par acte S.S.P en date du 22 mars 2000, enregistré à la R.F rue Arbi Zarrouk Béja le 30 mars 2000, quittance n° 9172, enregistrement n° 301227, la Société Shell de Tunisie SA, dont le siège social est à Tunis, 24/26 Place du 7 Novembre et Mr. Mohamed Mouldi Ben Chiboub demeurant à Béja ont conclu un nouveau contrat par lequel la Société Shell de Tunisie donne en location à Mr. Mohamed Mouldi Ben Chiboub, le fonds de commerce de distribution de carburants et lubrifiants sis à Béja (dépôt) et ce, pour une période de trois ans renouvelables.

En conséquence, la Société Shell de Tunisie n'aura pas à répondre des transactions qui seront faites par Mr Mohamed Mouldi Ben Chiboub à partir du 1er mars 2000.

Le présent avis a été publié aux Journaux « Essahafa » et « La Presse » du 22 juin 2006.

Société Shell de Tunisie.

Citer : Par acte S.S.P en date du 22 mars 2000, enregistré à la R.F rue Arbi Zarrouk Béja le 30 mars 2000, quittance…, JORT (Annonces légales) n° 53 du 27 juin 2006, p. 3011.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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