Par acte S.S.P en date du 27 novembre 2002, enregistré à la R.F avenue de la gare Tunis le 17… — Annonces légales JORT n° 53 du 27 juin 2006

Par acte S.S.P en date du 27 novembre 2002, enregistré à la R.F avenue de la gare Tunis le 17 janvier 2003, quittance n° 1848, enregistrement n° 03300148, la Société Shell de Tunisie SA, dont le siège social est à Tunis, 24/26 Place du 7 Novembre et Mr. Abizid Noureddine Ben Chaâbane demeurant à El Fahs ont conclu un nouveau contrat par lequel la Société Shell de Tunisie donne en location à Mr. Abizid Noureddine Ben

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Chaâbane, le fonds de commerce de distribution de carburants et lubrifiants sis à El Fahs en bordure de la route, et ce, pour une période de trois ans renouvelables.

En conséquence, la Société Shell de Tunisie n'aura pas à répondre des transactions qui seront faites par Mr Abizid Noureddine Ben Chaâbane à partir du 1er juillet 2000.

Le présent avis a été publié aux Journaux « Essahafa » et « La Presse » du 22 juin 2006.

Société Shell de Tunisie

Citer : Par acte S.S.P en date du 27 novembre 2002, enregistré à la R.F avenue de la gare Tunis le 17 janvier 2003…, JORT (Annonces légales) n° 53 du 27 juin 2006, p. 3010.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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