Société Tunisienne de Réassurance

TUNIS RE

Société Anonyme au capital 30 000 000 dinars divisé en 2 700 000 actions et 300 000 certificats d'investissement privilégiés

Siège social : Avenue Mohamed V BP 29 1073 Tunis

Registre du Commerce n° B1115971996

Objet social : la Réassurance dans toutes les branches d'assurances et dans tous pays

Notice légale

Prospectus d'émission mis à la disposition du public à l'occasion de l'augmentation de capital de 5 000 000 dinars portant le capital de 30 000 000 D à 35 000 000 D par l'émission en numéraire de 270 000 Actions nouvelles et 30 000 certificats d'investissement de nominal 10D et l'incorporation de 2 000 000D de réserves par l'émission de 180 000 actions gratuites et 20 000 certificats d'investissement gratuits.

Prix d'émission : 12 Dinars

Décidée par :

L'Assemblée Générale Extraordinaire réunie le 19 septembre 2002 a décidé l'augmentation du capital social de 24 400 000 DT à 35 000 000 DT et ce par la réalisation de deux tranches A et B pour les montants respectifs de 5 600 000 DT et 5 000 000 DT et a donné les pouvoirs nécessaires au conseil d'administration à l'effet de réaliser cette décision. Usant des

pouvoirs qui lui ont été attribués, le conseil d'administration de TUNIS RE a fixé lors de sa réunion du 30/12/2005 les conditions et les caractéristiques de cette opération qui sont les suivantes :

Renseignements de caractère général concernant TUNIS RE :

Dénomination sociale : Société Tunisienne de Réassurance « TUNIS RE »

Siège social : Avenue Mohamed V BP 29-1073 Tunis

Téléphone : (71) 844 011

Fax : (71) 784 940

Capital : Le capital social est fixé à la somme de trente millions de dinars divisé en trois millions actions, d'une valeur nominale de dix dinars chacune.

Ces actions représentent deux millions sept cent mille actions ordinaires et trois cent mille actions scindées en certificats d'investissement et certificats de droits de vote.

Forme juridique : Société Anonyme

Législation en vigueur : Code des assurances promulgué par la loi 92-94 du 09/03/1992 tel que complété et modifié par la loi n° 94-10 du 31/01/1994, la loi n° 97-24 du

28/04/1997, la loi n° 2001-91 du 07/08/2001, la loi 2002-37 du 01/04/2002, la loi n° 2003-80 du 29/12/2003 et la loi n° 2005-86 du 15 août 2005.

Date de constitution : 25 mars 1981

Durée : 99 ans à compter du jour de sa constitution

Objet Social : la réalisation des opérations de réassurance ou de rétrocession de toutes natures, dans toutes les branches, dans tous les risques et en tous lieux.

N° du registre de commerce : B 1115971996

Régime fiscal : Droit commun et particulièrement certains articles de lois concernant l'activité de la société

Matricule fiscal : 012428Q A M 000

Exercice Social : Une année allant du 1er janvier au 31 décembre

Lieu ou peuvent être consultés les documents de la société : Siège de la société

Responsable chargé des affaires des actionnaires et des relations avec le CMF, la BVMT et la STICODEVAM : Mr Mounir HACHICHA; Directeur financier et comptable N° de Tél : 71 844 011

Membres des organes d'administration :

Direction : Président Directeur Général : M. Mohamed DKHILI

Contrôle :

(Mandat renouvelé par l'AGO du 30 juin 2004)

Renseignements concernant l'émission : Montant : 5 000 000 dinars

Le capital social actuel de la société est constitué de 2 700 000 actions de nominal 10D et 300 000 certificats d'investissement de nominal 10D pour un montant total de 30 MD.

Ce capital sera porté de 30 MD à 35 MD selon les conditions suivantes :

• La réalisation d'un montant de 3 MD par l'émission de 270 000 actions nouvelles de nominal 10D et 30 000 certificats d'investissement de nominal 10D à souscrire en numéraire et à libérer intégralement à la souscription.
• L'incorporation de réserves de 2MD à prélever sur les primes d'émission disponibles par l'attribution gratuite de 180 000 nouvelles actions et 20 000 certificats d'investissement.

Caractéristiques de l'émission :

1 - Augmentation du capital par souscription en numéraire :

Caractéristiques :

Montant : 3MD

Nombre d'actions nouvelles à souscrire : 270 000 actions

Nombre de certificats d'investissement nouveaux à souscrire : 30 000 certificats d'investissement

Valeur nominale des titres : 10 DT

Forme des titres à émettre : Nominative

Catégorie des titres à émettre : 270 000 actions ordinaires et 30 000 certificats d'investissements

Prix d'émission : Les actions nouvelles et les certificats d'investissement nouveaux à souscrire en numéraire seront émis à 12D soit 10D de nominal et 2D de prime d'émission.

Les actions nouvelles et les certificats d'investissements nouveaux souscrits seront libérés en totalité à la souscription.

Droit préférentiel de souscription :

L'exercice de ce droit s'effectue de la manière suivante :

* A titre irréductible

• Pour les actionnaires : A raison d'une (1) action nouvelle pour dix (10) actions anciennes. Les actionnaires qui n'auront pas un nombre d'actions anciennes correspondants à un nombre entier d'actions nouvelles, pourront, soit acheter soit vendre en Bourse les droits formant les rompus sans qu'il puisse en résulter une souscription indivise, « Tunis Ré » ne reconnaissant qu'un seul propriétaire pour chaque action.

• Pour les titulaires de certificats d'investissement : A raison d'un (1) certificat d'investissement nouveau pour dix (10) certificats d'investissement anciens.

Les titulaires de certificats d'investissement qui n'auront pas un nombre de certificats d'investissement anciens correspondants à un nombre entier de certificats d'investissement nouveaux, pourront, soit acheter soit vendre en Bourse les droits formant les rompus sans qu'il puisse en résulter une souscription indivise, « Tunis Ré » ne reconnaissant qu'un seul propriétaire pour chaque certificat d'investissement.

* A titre réductible :

• Pour les actionnaires : En même temps qu'ils exercent leurs droits à titre irréductible, les propriétaires et/ou les cessionnaires de droits de souscription pourront, en outre, souscrire à titre réductible, le nombre d'actions nouvelles qu'ils veulent.

Leurs demandes seront satisfaites en utilisant les actions nouvelles qui n'auraient pas été éventuellement absorbées par les demandes à titre irréductible.

Chaque demande sera satisfaite au prorata du nombre de ses droits de souscription exercés à titre irréductible et en fonction du nombre d'actions nouvelles disponibles.

• Pour les titulaires de certificats d'investissement : En même temps qu'ils exercent leurs droits à titre irréductible, les propriétaires et/ou les cessionnaires de droits de souscription pourront, en outre, souscrire à titre réductible, le nombre de certificats d'investissement nouveaux qu'ils veulent.

Leurs demandes seront satisfaites en utilisant les certificats d'investissement nouveaux qui n'auraient pas été éventuellement absorbés par les demandes à titre irréductible.

Chaque demande sera satisfaite au prorata du nombre de ses droits de souscription exercés à titre irréductible et en fonction du nombre de certificats d'investissement nouveaux disponibles.

Période de souscription :

• Pour les actionnaires : La souscription aux actions nouvelles émises en numéraire sera réservée en priorité aux propriétaires des 2 700 000 actions anciennes ainsi qu'aux cessionnaires des droits de souscription en bourse, tant à titre irréductible que réductible à raison d'une action nouvelle pour 10 actions anciennes et ce du 16 octobre 2006 au 24 novembre 2006 inclus.

• Pour les titulaires de certificats d'investissement : La souscription aux certificats d'investissement nouveaux émis en numéraire sera réservée en priorité aux propriétaires des 300 000 certificats d'investissement anciens ainsi qu'aux cessionnaires des droits de souscription en bourse, tant à titre irréductible que réductible à raison d'un certificat d'investissement nouveau pour 10 certificats

d'investissement anciens et ce du 16 octobre 2006 au 24 novembre 2006 inclus.

Souscription publique : Passé le délai de souscription réservé aux anciens actionnaires et détenteurs de certificats d'investissement pour l'exercice de leur droit préférentiel de souscription, les actions nouvelles et les nouveaux certificats d'investissement éventuellement non souscrits seront offerts au public à partir du 27 novembre 2006.

Les souscriptions seront clôturées, sans préavis, dès que les titres émis seront souscrits en totalité. Toutefois, cette date ne doit pas excéder les 3 mois qui suivent la date d'ouverture des souscriptions au public, soit au plus tard le 16 janvier 2007.

En tout état de cause, si les souscriptions n'atteignent pas la totalité de l'augmentation de capital, l'Assemblée Générale Extraordinaire autorise le Conseil d'Administration à limiter l'augmentation aux montants souscrits conformément à la réglementation en vigueur.

Etablissements domiciliataires : Les souscriptions seront reçues et les versements effectués sans frais au siège social de la société TUNIS RE : Avenue Mohamed V BP 29-1073 Tunis et auprès de tous les intermédiaires en bourse.

En souscrivant, il devra être versé par action souscrite ou certificat d'investissement souscrit le montant de 12 dinars, soit 10 dinars représentant la valeur nominale et 2 dinars la valeur de la prime d'émission.

Les fonds versés à l'appui des souscriptions seront déposés dans le compte indisponible n°120032104610332 ouvert sur les registres de la Banque Nationale Agricole Agence Tunis et réservé à l'augmentation de capital de la société « TUNIS RE ».

Après répartition, les sommes restant disponibles sur les fonds versés à l'appui des souscriptions à titre réductible non satisfaites, seront remboursées sans intérêts à TUNIS RE ou chez l'intermédiaire ayant reçu la souscription et ce dans un délai maximum de 10 jours à partir de la date de clôture des souscriptions à titre préférentiel soit au plus tard le 4 décembre 2006.

2 - Augmentation du capital par incorporation de réserves :

Caractéristiques :

Montant : 2MD

Nombre d'actions nouvelles : 180 000 actions

Nombre de certificats d'investissement nouveaux : 20 000 certificats d'investissement

Valeur nominale des actions et des certificats d'investissements : 10DT

Forme des actions gratuites et des certificats d'investissement gratuits : Nominative

Catégorie des titres à émettre : 180 000 actions Ordinaires et 20 000 certificats d'investissement

* Droit d'attribution :

- Pour les actionnaires :

Les actions gratuites seront attribuées aux anciens actionnaires et/ou cessionnaires de droits d'attribution en bourse à raison d'une (1) action nouvelle gratuite pour quinze (15) anciennes.

L'exercice du droit d'attribution commencera à partir du 16 octobre 2006

- Pour les titulaires de certificats d'investissement :

Les certificats d'investissement gratuits seront attribués aux porteurs de certificats d'investissement et/ou aux cessionnaires des droits d'attribution en bourse à raison de 1 certificat d'investissement nouveau gratuit pour 15 anciens.

L'exercice du droit d'attribution commencera à partir du 16 octobre 2006

3 - Jouissance des nouveaux titres émis :

Les nouveaux titres émis actions et certificats d'investissement souscrits en numéraire ou attribués gratuitement porteront jouissance en dividendes à partir du 01/01/2007.

• But de l'émission : La présente augmentation de capital permettra à Tunis Ré de renforcer ses fonds propres afin d'améliorer sa marge de solvabilité et de se conformer aux standards internationaux. De même, cette augmentation de capital aura un impact positif sur l'activité technique de la société et surtout au niveau de sa capacité de rétention.

Renseignements généraux sur les valeurs mobilières émises

• Droits attachés aux valeurs mobilières offertes : Chaque action donne droit dans la propriété de l'actif social et dans le partage des bénéfices revenant aux actionnaires à une part proportionnelle au nombre des actions émises.

Chaque certificat d'investissement représente les droits pécuniaires attachés à l'action et donne droit à un dividende prioritaire correspondant au taux moyen du TMM des trois derniers mois de l'exercice majoré de 2%.

Chaque certificat d'investissement donne lieu à la création d'un certificat de droit de vote. Les certificats de droit de vote créés avec les nouveaux certificats d'investissement sont attribués aux porteurs d'anciens certificats de droits de vote en proportion de leurs droits, sauf renonciation de leur part au profit de l'ensemble des porteurs ou de certains d'entre eux.

Les dividendes non réclamés dans les cinq ans de leur exigibilité seront prescrits conformément à la loi.

• Régime de négociabilité : Les titres seront librement négociables sur le marché hors cote de la bourse. Il n'existe pas de clauses d'agrément et de préemption dans les statuts.

• Régime fiscal applicable : Les dividendes des actions et des certificats d'investissement sont déductibles de l'assiette imposable.

• Marché des titres : Les actions et certificats d'investissement « TUNIS RE » sont négociables sur le marché hors cote de la Bourse des Valeurs Mobilières de Tunis. Par ailleurs, il n'y'a pas de titres de même catégorie qui sont négociés sur des marchés étrangers.

• Actions anciennes : Les 2 700 000 actions anciennes seront négociables sur le marché hors cote de la Bourse des Valeurs Mobilières de Tunis à partir du 16 octobre 2006, droit de souscription et d'attribution détachées

• Certificats d'investissement anciens : Les 300 000 certificats d'investissement anciens seront négociables sur le marché hors cote de la bourse des valeurs mobilières de Tunis, à partir du 16 octobre 2006. Droits de souscription et d'attribution détachés

• Actions nouvelles souscrites : Les 270 000 actions nouvelles à souscrire en numéraire seront négociables en Bourse à partir de la réalisation définitive de l'augmentation du capital en numéraire et la publication de la notice conséquente au JORT, aux bulletins officiels du Conseil du Marché Financier et de la BVMT et aux quotidiens de la place, séparément des actions anciennes jusqu'à la date de mise en paiement du dividende de l'exercice 2006, date à partir de laquelle elles seront assimilées aux actions anciennes.

• Certificats d'investissement nouveaux souscrits : Les 30 000 certificats d'investissement nouveaux à souscrire en numéraire seront négociables en Bourse à partir de la réalisation définitive de l'augmentation du capital en numéraire et la publication de la notice conséquente au JORT, aux bulletins officiels du Conseil du Marché Financier et de la BVMT et aux quotidiens de la place, séparément des anciens certificats d'investissement et ce jusqu'à la date de mise en paiement du dividende de l'exercice 2006. A partir de cette date, tous les certificats d'investissement « Tunis Ré » seront assimilés.

• Actions nouvelles gratuites : Les 180 000 actions nouvelles gratuites seront négociables en Bourse à partir de l'ouverture de l'attribution, soit le 16 octobre 2006, séparément des actions anciennes jusqu'à la date de mise en paiement des dividendes de l'exercice 2006, date à partir de laquelle elles seront assimilées aux anciennes actions.

• Certificats d'investissement nouveaux gratuits : Les 20 000 certificats d'investissement gratuits seront négociables en Bourse à partir de l'ouverture de l'attribution, soit le 16 octobre 2006, séparément des certificats d'investissement anciens jusqu'à la date de mise en paiement des dividendes de l'exercice 2006, date à partir de laquelle ils seront assimilés aux anciens certificats d'investissement.

• Droits de souscription et droits d'attribution : Les négociations en bourse sur les droits de souscription auront lieu du 16 octobre 2006 au 24 novembre 2006 inclus. Il est précisé qu'aucune séance de régularisation ne sera organisée au-delà des délais précités.

Les négociations en bourse sur les droits d'attribution commenceront le 16 octobre 2006.

Tribunaux compétents en cas de litige ou modalités d'arbitrage : Tout litige pouvant surgir suite à la présente augmentation de capital sera de la compétence exclusive des tribunaux de Tunis.

Prise en charge des titres par la STICODEVAM : Les nouvelles actions souscrites en numéraire seront inscrites en compte sous la forme nominative et seront prises en charge par la STICODEVAM à partir de la réalisation définitive de l'augmentation de capital en numéraire.

Les nouveaux certificats d'investissement souscrits en numéraire seront inscrits en compte sous la forme nominative et seront pris en charge par la STICODEVAM à partir de la réalisation définitive de l'augmentation de capital en numéraire.

Les actions nouvelles gratuites seront prises en charge par la STICODEVAM à partir de l'ouverture de l'attribution soit le 16 octobre 2006.

Les certificats d'investissement nouveaux gratuits seront pris en charge par la STICODEVAM à partir de l'ouverture de l'attribution soit le 16 octobre 2006.

Les droits de souscription seront pris en charge par la STICODEVAM durant la période de souscription préférentielle soit du 16 octobre 2006 au 24 novembre 2006 inclus.

Les droits d'attribution seront pris en charge par la STICODEVAM à partir 16 octobre 2006.

A cet effet, la STICODEVAM assurera les règlements/livraisons sur les dits droits et actions négociés en Bourse.

Les certificats de droits de vote : Les certificats de droit de vote créés avec les nouveaux certificats d'investissement sont attribués aux porteurs d'anciens certificats de droits de vote en proportion de leurs droits, sauf renonciation de leur part au profit de l'ensemble des porteurs ou de certains d'entre eux.

Une Assemblée Générale Extraordinaire se réunira après la clôture de l'augmentation de capital et décidera éventuellement des modalités d'attribution des certificats de droits de vote pour les droits formants les rompus.

Un Prospectus d'émission, visé par le Conseil du Marché Financier, sera mis à la disposition du public auprès de la société et de tous les intermédiaires en bourse de la place 2006R03587SANB2

Société Néapolis Immobilière
SA au capital de 4.500.000 de dinars
Siège social : Place 7 Novembre Imm. La Jarre - 8060 Nabeul

Suivant P.V de la réunion de l'assemblée générale ordinaire tenue en date du 14 juin 2006 enregistré à la recette des finances avenue Taieb M'hiri Nabeul le 2 août 2006, quittance n° M032672, enregistrement n° 06802337, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Grombalia le 9 septembre 2006 sous le n° D7852397, il a été décidé :

• l'approbation des états financiers de la société pour l'exercice 2005,
• la nomination du cabinet FINOR commissaire aux comptes de la société pour les exercices 2006, 2007 et 2008.

Le conseil d'administration