Ministère de l'industrie, de l'énergie et des petites et moyennes entreprises

Direction de la sécurité DY/1061-2004

Etablissements dangereux, insalubres ou incommodes

Articles 293 à 324 du code de travail

Décret n° 68-88 du 28 mars 1968

Le public est informé que Monsieur Hajji Mohsen agissant pour son compte, demeurant à rue des Martyrs à Regueb du gouvernorat de Sidi Bouzid, a présenté une demande enregistrée au ministère de l'industrie, de l'énergie et des petites et moyennes entreprises sous le n° 1078 en date du 1er décembre 2004 en vue d'obtenir une autorisation d'installation et d'exploitation d'un établissement classé de 2ème catégorie consistant à un dépôt de gaz de pétrole liquéfié en bouteilles situé à l'adresse susvisée, conformément aux plans annexés à la demande susvisée qui peut être consultée aux sièges du gouvernorat et de la municipalité.

Toutes les réclamations que les intéressés croiraient devoir présenter contre l'exploitation de l'établissement projeté seront reçues par le Directeur de la Sécurité au ministère de l'industrie, de l'énergie et des PME, le gouverneur de Sidi Bouzid ou le président du conseil municipal de Regueb dans un délai d'un mois à compter de la date de publication de cet avis.

Avis au public

Le public est informé que Monsieur Gerard le Grand agissant pour son compte de la société « MAREVA » dont le siège social est situé à la zone industrielle d'Utique Bizerte a présenté une demande enregistrée au ministère de l'industrie, de l'énergie et des PME sous le n° 1630 en date du 30 août 2006 en vue d'obtenir une autorisation d'installation et d'exploitation d'un établissement classé de 1ère catégorie consistant en une unité de production de produits de traitement des eaux de piscines situé à l'adresse susvisée, conformément aux plans annexés à la demande susvisée qui peut être consultée aux sièges du gouvernorat et de la municipalité.

Toutes les réclamations que les intéressés croiraient devoir présenter contre l'exploitation de l'établissement projeté seront reçues par le Directeur de la Sécurité au ministère de l'industrie, de l'énergie et des PME, le gouverneur de Bizerte dans un délai d'un mois à compter de la date de publication de cet avis.

Délimitation de terrains

MINISTERE DES DOMAINES DE L'ETAT

ET DES AFFAIRES FONCIERES

Commission de reconnaissance et de délimitation des terrains relevant du domaine privé de l'Etat du gouvernorat de Nabeul

Avis de publicité de la date de dépôt des rapports de délimitation

Vu le décret du 18 juin 1918 relatif à la gestion et à l'aliénation du domaine privé immobilier de l'Etat et par application de l'article 6,

Vu l'article 16 du code des droits réels,

Vu le décret n° 91-1270 du 27 août 1991, portant délimitation du domaine privé de l'Etat dans les délégations du gouvernorat de Nabeul,

Vu le décret n° 91-1494 du 21 octobre 1991, relatif au report des opérations de reconnaissance et de délimitation dans les délégations du gouvernorat de Nabeul,

Vu le décret n° 93-1071 du 3 mai 1993, relatif à l'étendu des opérations de reconnaissance et de délimitation dans certaines délégations de gouvernorat de Nabeul.

La commission de reconnaissance et de délimitation des terrains relevant du domaine privé de l'Etat du gouvernorat de Nabeul porte à la connaissance du public qu'en date du 17 juillet 2006 les rapports de délimitation des terrains indiqués au tableau ci-après ont été déposés au siège du gouvernorat de Nabeul.

Toute personne prétendant avoir des droits sur ces terrains, doit les déclarer et consigner ses titres de propriété au bureau de la dite commission, sis au siège du gouvernorat de Nabeul dans un délai de six (06) mois à partir de la date du dépôt des rapports de délimitation au siège du gouvernorat et de sa publication au Journal Officiel de la République Tunisienne.