Divers · Avis au public
Publié au Annonces légales n° 88 du 20 octobre 2006, page 4774 · réf. 2006R03772DIVD2
Monsieur Néjib Ben Mohamed Ismail déclare avoir égaré le titre de propriété d'un terrain sis à El Jem et désire tirer une deuxième copie originale.
Quiconque prétend être concerné par cette affaire doit se présenter au tribunal de première instance de Ben Arous dans un délai de 70 jours à compter de la date de parution de ce communiqué.
Citer : Avis de perte de titre de propriété, JORT (Annonces légales) n° 88 du 20 octobre 2006, p. 4774.
Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.