Mr : Chabouni Mohamed déclare qu'il a perdu don certificat de propriété du terrain à de superficie 231 m² situé route Gremda Km3 Sfax limité au sud par impasse, est par Chaabouni, nord par Miladi et au ouest par Chaari provenant par acte d'achat du 17 mars 1989 par les deux notaires Fourati Mohamed et Chaafi Mohamed.

Il veut faire un autre qui remplace le premier. Et celui qui a une contestation voudrait se présenter au tribunal première instance de Sfax dans un délai qui ne dépasse pas 70 J.

Citer : Annonce, JORT (Annonces légales) n° 88 du 20 octobre 2006, p. 4774.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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