Mr : Chabouni Mohamed déclare qu'il a perdu son certificat de propriété du terrain à de superficie 690 m² situé route Gremda Km3 Sfax limité au sud par Chabouni Mohamed, est par Zenka, nord par Zenka et au ouest par Miladi provenant par acte d'achat du 10 juin 1990 par les deux notaires Fourati Mohamed et Louze Ahmed.

Il veut faire un autre qui remplace le premier. Et celui qui a une contestation voudrait se présenter au tribunal de première instance de Sfax dans un délai qui ne dépasse pas 70 J.

Citer : Annonce, JORT (Annonces légales) n° 88 du 20 octobre 2006, p. 4774.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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