Actes judiciaires · Vente aux enchères publiques

Avis de vente d'un fonds de commerce

Publié au Annonces légales n° 91 du 31 octobre 2006, page 3879 · réf. 2006S02353VEPA1

(Pour la deuxième fois)

Bureau de Maître Ben Khlifa Moncef
Huissier de justice

Rue docteur Kalmett Sousse 4000

Tél/ Fax : 73 201 363

Se propose de mettre en vente en l'état un fonds de commerce (Quincaillerie située à la rue 20 mars cité Jawharat Sousse.

Les éléments constitutifs sont les suivants :

1/ éléments incorporels : droit de bail/ clientèle/raison sociale/Marque de fabrication.
2/ éléments corporels : Comptoir/Marchandises : peintures/interrupteurs/ prises téléphoniques tuyaux/clés/déluants/robinets.

Au profit du créancier poursuivant Madame Faouzia Ladhari son domicile au 21 rue Elwaha M'saken Sousse.

Contre Mr Abdelkader Ben Hmida Massoud propriétaire du fonds de commerce objet de vente : son lieu rue 20 mars cité Jawharat Sousse suivant la décision de la cour de 1ère instance de Sousse N° 20762 jugée le 16 mai 2006 suite du procès N°1487 daté le 3 juin 2006.

Le prix de vente après remise de 10% : vingt neuf mille cent quatre-vingt dinars et 534 millimes (29.190,534) détaillé comme suit :

1/ Éléments corporels : (1.556,000).
2/ Éléments incorporels : (34.481,696).

Les personnes intéressées par le présent avis peuvent assister à la séance de vente qui aura lieu le Mardi le 21 novembre 2006 à partir du 11 H du matin à la quincaillerie située à la rue 20 mars cité Jawharat Sousse.

Ils peuvent retirer aussi le dossier et demander le cahier de charge auprès du Huissier de justice à l'adresse ci-dessus après avoir consigné un montant de deux mille dinars (2.000,000) espèces ou bien un chèque certifié.

N.B : L'adjudicataire est tenu de toutes les dispenses judiciaires.

Citer : Avis de vente d'un fonds de commerce, JORT (Annonces légales) n° 91 du 31 octobre 2006, p. 3879.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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