Avocat à la cour de cassation
Cité Commerciale M'saken
Poursuivant :
Nooman Ben Frej fonctionnaire demeurant à Knais délégation de M'saken ayant élu domicile à l'étude de Maître Tahar Ben Meriem avocat à la cité commerciale à M'saken.
Partie poursuivie :
Heritiers Fattoum Bent Mohamed Ben Ali Ben Saad à savoir ses enfants Mahbouba, Fatma, Hedi, Mokhtar, Hbib, Mohamed, Fathia, fils de Salah Ben Mohamed Ben Saad demeurant à Knais délégation de M'saken.
Avocat poursuivant :
Maître Taher Ben Meriem avocat à la cour de cassation demeurant à la Cité Commerciale à M'saken.
Immeuble mis en vente :
14 parts indivises de l'immeuble immatriculé dénommé « Baklout IX » objet de titre foncier n° 51315 Sousse composé de quatre parcelles portant le n° 408, 413, 415 et 416 situé dans l'imadat de Knais délégation de M'saken gouvernant de Sousse d'une superficie de 3 hectares 31 ares et 19 centiares comprenant un terrain agricole planté d'oliviers et un puit.
Mise à prix :
Par décision du tribunal de 1ère instance de Sousse en date du 2 octobre 2006 la mise à prix a été réduite de 40% et de ce fait elle a été ramenée à la somme de dix mille cinq cent cinquante dinars et douze millimes (10 550,012D) frais de poursuite et taxes en sus.
Date et lieu de la vente :
La lundi 4 décembre 2006 à partir de 9h00 à la chambre des créées auprès de tribunal de 1ère instance de Sousse (affaire n° 2077).
Observations :
1- Tout intéressé peut consulter le cahier des charges déposé au greffe du tribunal de 1ère instance de Sousse et au cabinet de l'avocat poursuivant.
2- L'immeuble peut être visité tous les jours suivant l'horaire administratif.
3- Celui qui désire participer aux enchères doit consigner le tiers de la mise à prix, les nom Tunisiens doivent en outre obtenir l'autorisation du gouverneur.