Actes administratifs · Avis au public

République Tunisienne

Publié au Annonces légales n° 96 du 17 novembre 2006, page 5149 · réf. 2006R04059MINA4

Ministère de l'Intérieur et de Développement Local

Commune de Korbous

Avis

En application des dispositions de l'article 9 de la loi n° 97/11 portant promulgation du code de la fiscalité locale, le président de la commune de Korbous à l'honneur de porter à la connaissance des propriétaires ou leur mandataires intéressés que les opérations de recensement général des immeubles de tout genre sis dans le périmètre communal pour la période 2007 - 2016 sont déclarées définitivement closes.

Le président de la commune
Ziadi Mouldi

Citer : République Tunisienne, JORT (Annonces légales) n° 96 du 17 novembre 2006, p. 5149.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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