Commune de Dar Allouche
En application des dispositions de l'article 9 de la loi n° 97-11, portant promulgation de code de la fiscalité locale, le président de la commune de Dar Allouche a l'honneur de porter à la connaissance des propriétaires ou leurs mandataires intéressés que les opérations du recensement général des immeubles de tout genre sis
p. 5150dans le périmètre communal pour la période 2007-2016 sont déclarées définitivement closes le 31 octobre 2006. Le président de la commune Docteur Ben Aziza Rachid 2006R04076MINA4
Avis
Commune de Testour
Application des dispositions de l'article 9 de la loi n° 11 du 3 février 1997, relative à la promulgation du code de la fiscalité locale.
Le président de la commune de Testour a l'honneur de porter à la connaissance de Messieurs les propriétaires, ou leurs mandataires intéressés que les opérations de recensement général de tous les immeubles imposables pendant la dizaine 2007/2016 sont déclarées définitivement closes.
Le président de la commune
Docteur Ghribi Bahri