Actes administratifs · Avis au public
Publié au Annonces légales n° 96 du 17 novembre 2006, page 5149 · réf. 2006R04066MINA4
En application des dispositions de la loi n° 11 de l'année 1997 datée du 3 février 1997 article 9 relative au code de la fiscalité locale, le président de la commune d'El-Alia a l'honneur, de porter à la connaissance de messieurs les propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations de recensement général
2007/2016 des immeubles existants dans le périmètre communal sont déclarées définitivement closes.
Le président de la commune
Citer : Avis au public — En application des dispositions de la loi n° 11 de l'année 1997 datée du 3 février 1997…, JORT (Annonces légales) n° 96 du 17 novembre 2006, p. 5149.
Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.