Actes administratifs · Avis au public

Avis au public — Commune de Medjez El BaB

Publié au Annonces légales n° 96 du 17 novembre 2006, page 5149 · réf. 2006R04073MINA4

Commune de Medjez El BaB

En application des dispositions de l'article 9 de la loi n° 11 du 3 février 1997, portant promulgation du code de la fiscalité locale.

Le président de la municipalité de Medjez El Bab, a l'honneur de porter à la connaissance de Messieurs les propriétaires, ou mandataires intéressées, que les opérations de recensement général de tous les immeubles imposables pendant la dizaine 2007-2016, sont déclarées définitivement closes.

Le président de la commune

Citer : Avis au public — Commune de Medjez El BaB, JORT (Annonces légales) n° 96 du 17 novembre 2006, p. 5149.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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