Actes administratifs · Avis au public

Avis de clôture définitive de recensement général des immeubles

Publié au Annonces légales n° 99 du 28 novembre 2006, page 5310 · réf. 2006R04202MINA4

En application des dispositions de l'article 9 de la loi n° 11 du 3 février 1997, relative à l'application du code de la fiscalité locale.

Le président de la commune de Téboulba a l'honneur de porter à la connaissance des Messieurs les propriétaires ou mandataires intéressés, que les opérations du recensement général des divers immeubles imposables sis dans le périmètre communal pendant la période de 10 ans (2007/2016) sont déclarées définitivement closes.

Le Présent de la Commune.

Citer : Avis de clôture définitive de recensement général des immeubles, JORT (Annonces légales) n° 99 du 28 novembre 2006, p. 5310.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

Autres annonces « Avis au public »