Actes administratifs · Avis au public
Publié au Annonces légales n° 100 du 1er décembre 2006, page 5368 · réf. 2006R04268MINA4
Ministère de l'Intérieur et du Développement local
Commune de Jelma
En application des dispositions de l'article 9 de la loi n° 11 du 3 février 1997, le président de la commune de Jelma a l'honneur de porter à la connaissance de tous les propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations du recensement général des immeubles bâtis ou non bâtis pendant la période 2007/2016 sont déclarées définitivement closes.
Citer : Avis au public — Ministère de l'Intérieur et du Développement local, JORT (Annonces légales) n° 100 du 1er décembre 2006, p. 5368.
Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.