Avis de clôture des opérations
De recensement général 2007/2016
Le président de la commune de Dar Chaabane El Fehri informe tous les propriétaires d'immeubles ; quelqu'en soit la nature, ou leurs mandataires ou usufruitiers ou possesseurs ou occupant de ces immeubles qu'en application des dispositions de l'article 7 du code de la fiscalité locale promulgué par la loi n° 97 - 11 du février 1997, la clôture des opérations de recensement général des immeubles bâtis, à usage d'habitation, des terrains non bâtis et des immeubles destinés à l'exercice d'une activité industrielle ou commerciale ou professionnelle au titre de la période 2007/2016, dans l'ensemble des circonscriptions territoriales relevant de la commune de Dar Chaabane El Fehri.