Actes administratifs · Avis au public

Avis au public — Commune de Tamerza

Publié au Annonces légales n° 100 du 1er décembre 2006, page 5369 · réf. 2006R04287MINA4

Commune de Tamerza

Le président de la commune de Tamerza informe tous les propriétaires quels qu'en soient la nature, ou leurs mandataires ou usufruitiers, ou possesseurs, ou occupants de ces immeubles, en application des dispositions de l'article n° 9 du 3 février 1997, les opérations de recensement général des immeubles bâtis à usage d'habitation, des terrains non bâtis, et des immeubles destinés à l'exercice d'une activité industrielle ou commerciale, ou professionnelle au titre de la période 2007/2016 sont déclarées closes le 31 octobre 2006.

Citer : Avis au public — Commune de Tamerza, JORT (Annonces légales) n° 100 du 1er décembre 2006, p. 5369.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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