Fonds de commerce · Vente de Fonds de commerce

Annonce d'une vente d'un fonds de commerce

Publié au Annonces légales n° 9 du 30 janvier 2007, page 488 · réf. 2007M00040FCCC2

Mr Mennoubi ben Hassine sis à Midoun Jerba annonce qu'il a vendu son fonds de commerce situé à Midoun Jerba à Abed Erazek Sayeh sis à Midoun. Ce contrat a été signé le 16 décembre 2007 enregistré à la recette des finances de Midoun le 3 janvier 2007 sous le N° 07200016 reçu n° M000290. et ce conformément à la loi, pour ceux qui ont une opposition, ils doivent s'adresser à l'adresse de ce fonds dans le délai de 20 jours à partir du publication de cette vente au JORT.

Cette vente a été publiée au journal « Echourouk » le 10 janvier 2007 - P37.

Citer : Annonce d'une vente d'un fonds de commerce, JORT (Annonces légales) n° 9 du 30 janvier 2007, p. 488.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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