Fonds de commerce · Vente de Fonds de commerce

Annonce d'une vente d'un fonds de commerce

Publié au Annonces légales n° 9 du 30 janvier 2007, page 488 · réf. 2007M00041FCCC2

Mr Lassaâd CHAREBTI sis à Midoun Jerba annonce qu'il a vendu son fonds de commerce situé au March Municipal n° 9 Midoun Jerba à Mr Adel El HAFYANNE sis à Midoun Jerba.

Ce contrat a été signé le 11 décembre 2006 enregistré à la recette des finances de Midoun le 2 janvier 2007 sous le n° 07200004 reçu n° M000108 et ce conformément à la loi. Pour ceux qui ont une opposition, ils doivent s'adresser à l'adresse de ce fonds dans le délai de 20 jours à partir du publication de cette vente au JORT. Cette vente a été publiée au journal « Eichourouk » le 7 janvier 2007 - P 27.

Citer : Annonce d'une vente d'un fonds de commerce, JORT (Annonces légales) n° 9 du 30 janvier 2007, p. 488.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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