Monsieur Mohamed Ben Tijéni Ben Brahim Gorbel annonce que son titre de propriété d'un terrain de superficie de 411.75m² sis à route Téniour km 4 (Tbolbi) Sfax est disparu et il veut distraire un autre titre qui remplace le premier, toute contestation doit être adressée au tribunal de 1ère instance de Sfax dans un délai de 70 jours à partir de l'apparition de toute opposition après ce délai sera rejeté.
Citer : Avis au public — Monsieur Mohamed Ben Tijéni Ben Brahim Gorbel annonce que son titre de propriété d'un…, JORT (Annonces légales) n° 18 du 2 mars 2007, p. 1067.
Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.
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