Cabinet Maître Sami Souissi
Avocat à la cour de cassation
4, rue de Marseille - Tunis
Tél. : 71 351 042
Fax : 71 352 500
Le saisissant : Banque Nationale Agricole représentée par son PDG demeurant en son siège social sis à Tunis rue Hédi Nouira et en sa qualité de créancier hypothécaire élisant domicile pour les besoins de la présente cause chez maître Sami Souissi avocat à la cour de cassation 4, rue de Marseille - Tunis.
Le saisi : Mr Ferid Ben Essabti Fattoum, agriculteur, demeurant à Oued Ellil BP 20 gouvernorat de Manouba.
Désignation des immeubles saisis :
Consiste en la totalité de trois terrains immatriculés sises à Chabbou « Djebel Ammar » gouvernorat de Manouba à proximité du cimetière (Sidi Boukarrouba), le premier objet du titre foncier n° 2091 Mannouba dénommée « Munziata Barbarie » d'une superficie totale de (48200 m²) le deuxième objet du titre foncier n° 2648 Manouba dénommée « Antiniata Barbaria » d'une superficie totale de (37500 m²) le troisième objet du titre foncier n° 2645 Manouba dénommée « Couchi Chabbaou » d'une superficie totale de (38670 m²) les trois
parcelles sont limitrophes et non cultivées destinés uniquement pour la culture des oliviers et des amandiers.
Mise à prix : La valeur des trois parcelles saisis est estimée à quarante neuf mille sept cent soixante huit dinars (49.768,000) soit :
- 19.300,000 D pour le titre foncier n° 2091 Mannouba.
- 15.000,000 D pour le titre foncier n° 2648 Mannouba.
- 15.468.000 D pour le titre foncier n° 2645 Mannouba.
Tout est établi selon rapport de l'expert Mr Ibrahim El Hammami désigné par ordonnance sur requête n° 2122 en date du 26 avril 2006 rendu par le président du tribunal de 1ère instance de Tunis.
Date et lieu de l'enchère : Le mercredi 11 avril 2007 devant la chambre des créées du tribunal de première instance de Manouba à partir de 9H00.
Visite de l'immeuble objet de l'adjudication : La visite s'effectuera tous les jours sur les lieux mêmes.
Observations : La participation aux enchères n'est possible qu'après consignation du 1/3 du montant de la mise à prix et par l'intermédiaire d'un avocat.
- Les étrangers doivent se munir de l'autorisation du gouverneur de Mannouba pour participer à l'adjudication.
L'avocat poursuivant
Maître Sami Souissi