Commune de Téboursouk
N° 251
Conformément aux dispositions de l'article 16 du code de l'aménagement du territoire et de l'urbanisme promulgué par la loi n° 94-122 du 28 novembre 1994, tel qu'il est rectifié et complété par la loi n° 78/2003 du 29 décembre 2003 et la loi n° 71/2005 du 4 août 2005 et suite aux débats du conseil municipal de la commune dans sa 1ère cession de l'année 2007 réuni le 24 février 2007.
Le président de la commune de Téboursouk annonce au public que le projet du plan d'aménagement est affiché au siège de la commune pendant 02 mois à partir de la date de publication de cet avis dans les journaux.
Toute personne désirant consigner ses remarques doit saisir le registre réservé à cet effet au siège de la commune ou envoyer une lettre recommandée à l'intention du président de la commune de Téboursouk.
Avenue 7 novembre, 9040 Téboursouk.
Président de la commune
Maître Belgharek Riadh