Actes administratifs · Avis au public

Commune d'Elksar

Publié au Annonces légales n° 22 du 16 mars 2007, page 1354 · réf. 2007R01035MINA4

Avis d'enquête

En application des dispositions de l'article 16 de la loi n° 94-122 du 28 novembre 1994, portant promulgation du code de l'aménagement du territoire et de l'urbanisme, le président de la commune d'Elksar a l'honneur de porter à la connaissance du public que le projet de révision du plan d'aménagement urbain de la ville d'Elksar (gouvernorat Gafsa) élaboré à l'échelle 1/3000 est déposé à leur intention au siège de la commune d'Elksar durant 2 mois à partir de la

p. 1355

publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Tout intéressé peut consigner ses observations sur le registre d'enquête ouvert à cet effet ou adresser un mémoire d'opposition par lettre recommandée au nom de Monsieur Le président de la commune d'Elksar, rue 7 Novembre 2111 Gafsa Gare.

Le président de la commune

Citer : Commune d'Elksar, JORT (Annonces légales) n° 22 du 16 mars 2007, p. 1354.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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