Actes administratifs · Avis au public

Commission de reconnaissance et de délimitation des terrains relevant du domaine privé de l'Etat du…

Publié au Annonces légales n° 22 du 16 mars 2007, page 1356 · réf. 2007R001006MINA4

Commission de reconnaissance et de délimitation des terrains relevant du domaine privé de l'Etat du gouvernorat de Monastir

Avis de publicité de la date du dépôt des rapports de délimitation

  • Vu le décret du 18 Juin 1918 relatif à la gestion et à l'aliénation du domaine privé immobilier de l'Etat et par application de l'article 6;
  • Vu l'article 16 du code des droits réels;
  • Vu le décret n° 93-1832 du 06 Septembre 1993 portant délimitation du domaine privé de l'Etat dans certaines délégations du gouvernorat de Monastir;

La commission de reconnaissance et de délimitation des terrains relevant du domaine privé de l'Etat du gouvernorat de Monastir porte à la connaissance du public qu'en date du 16 janvier 2007, les rapports de délimitation des terrains indiqués au tableau ci-après, ont été déposés au siège du gouvernorat de Monastir.

Toute personne prétendant avoir des droits sur ces terrains, doit les déclarer et consigner ses titres de propriété au bureau de la dite commission, sis au siège du gouvernorat de Monastir, dans un délai de six (06) mois à partir de la date du dépôt des rapports de délimitation au siège du gouvernorat et de sa publication au JORT.

SituationDélégationSuperficie
En m2
LimitesT.P.D
El Baghdadi
Bekalta
Bekalta163041ère parcelle
Nord : T.F n° 225052 et les parcelles n° 36 et 37
Sud : Piste agricole
Est : Héritiers Sassi Zidi
Ouest : Piste agricole
40055
42182ème parcelle
Nord : Piste agricole
Sud : Héritiers Dar Zouiter
Est : Mohamed Ben Khlifa Ezzar
Ouest : Héritiers Dar Zouiter et T.F n° 225052 et parcelle n° 40
ZebidBekalta1400Nord : Mohamed Ben Ali Errehif
Sud : Neji Zbidi et Héritiers Garma
Est : Achour Errehif
Ouest : Neji Ben Ali Errehif
35972
Ghares El Agab
Benen
Ksibet
El Mediouni
1441Nord : T.F n° 7300
Sud : Hassen Mahjoub
Est : T.F n° 7300
Ouest : Héritiers Khlifa El Ousif
35679
Rue Habib
Thameur
Touza
Ksibet
El Mediouni
108Nord : Rue Habib Thameur
Sud : Kamel Hamza Daldoul
Est : Impasse
Ouest : Abou Saoud El Mili
35803
p. 1357

Commission de reconnaissance et de délimitation des terrains relevant du domaine privé de l'Etat du gouvernorat de Kebili

Avis de publicité de la date du dépôt des rapports de délimitation

  • Vu le décret du 18 Juin 1918 relatif à la gestion et à l'aliénation du domaine privé immobilier de l'Etat et par application de l'article 6;
  • Vu l'article 16 du code des droits réels;
  • Vu le décret n° 98-1697 du 31 Août 1998 portant délimitation du domaine privé de l'Etat dans les délégations du gouvernorat de Kebili;
  • Vu le décret n° 99-92 du 11 Janvier 1999 relatif au report des opérations de reconnaissance et de délimitation dans les délégations du gouvernorat de Kebili;

La commission de reconnaissance et de délimitation des terrains relevant du domaine privé de l'Etat du gouvernorat de Kebili porte à la connaissance du public qu'en date du 01 février 2007 les rapports de délimitation des terrains indiqués au tableau ci-après, ont été déposés au siège du gouvernorat de Kebili.

Toute personne prétendant avoir des droits sur ces terrains, doit les déclarer et consigner ses titres de propriété au bureau de la dite commission, sis au siège du gouvernorat de Kebili, dans un délai de six (06) mois à partir de la date du dépôt des rapports de délimitation au siège du gouvernorat et de sa publication au JORT.

SituationDélégationSuperficie/m2LimitesT.P.D
OrbEl Faouar872Nord : Terrain nu
Sud : Rue
Est : Rue
Ouest : Rue
29611
Ancien Kebili
n.c.
Kebili Sud203Nord : Inconnu
Sud : Place réservé au festival
du Date c s
Est : Rue
Ouest : Inconnu
33957
Bou-AbdallahSouk Lahad2391Nord : Rue
Sud : Route Nationale n° 16
Est : Délégation de Souk Lahad
Ouest : Rue
33429
LimaguesKebili Nord3395Nord : Rue
Sud : Rue
Est : Rue
Ouest : Ali Ben Amor Essoui
33430
JemnaKebili Sud2231Nord : Rue
Sud : Rue Kebili - Douz
Est : Rue
Ouest : Municipalité de Jemna
33431
Douz EstDouz Nord4588Nord : Rue
Sud : Rue
Est : Rue Kebili - Douz
Ouest : Rue
33432
BezmaKebili Sud15313Nord : 1/2 + e.
Sud : Rue
Est : Rue
Ouest : Inconnu
33961
JemnaKebili Sud1482Nord : Oasis
Sud : Rue Kebili - Douz
Est : Terrain nu
Ouest : Piste agricole
35039
SaïdaneKebili Nord4629Nord : Rue
Sud : Route Nationale n° 16
Est : Terrain privé
Ouest : Rue
33964
El Mansoura EstKebili Nord8855Nord : Terrain privé
Sud : Rue
Est : Rue
Ouest : Terrain privé
33965

Citer : Commission de reconnaissance et de délimitation des terrains relevant du domaine privé de l'Etat du…, JORT (Annonces légales) n° 22 du 16 mars 2007, p. 1356.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

Autres annonces « Avis au public »