Actes judiciaires · Ventes aux enchères publiques

Etude Maître Atallah Mhamed

Publié au Annonces légales n° 27 du 3 avril 2007, page 1629 · réf. 2007R01193VEPA1

Avocat

97, Avenue de la Liberté Tunis Belvédère

Tél. : (71) 285.959 (71) 847.605

Fax : (71) 285.996

Poursuivante La Tuniso-Saoudienne de Recouvrement S.A., sise 32, rue Hédi Karray Tunis, registre de commerce n° B155112002, agissant par subrogation à la Société Tuniso-Saoudienne d'Investissement et de Développement (STUSID).

Partie Poursuivie : Abderrazak Ouali demeurant sis Rue Haffouz n° 30 Zaghouan. Son domicile élu au cabinet de son avocat Maître Bassem Lahmar sis Place Mongi Bali n° 5 Tunis. En sa qualité de caution personnel et solidaire de la Société Essouinettes 2.

Avocat poursuivant : Maître Atallah Mhamed, 97 Avenue de la Liberté 1002 Tunis.

Les parts indivises objet de la vente :

1- Les parts indivises de l'immeuble « Al Hayet 236 » objet du titre foncier 519111 Zaghouan : Il s'agit d'un terrain agricole destiné aux grandes cultures comme les céréales ou autres, sur lequel a été bâti un grand nombre de constructions. Il est constitué par la parcelle n° C95, n° C107 et n° C108, d'une superficie totale de 11 hectares 27 ares et 90 centiares ayant les caractéristiques suivantes :

Situation : Délégation de Al Mogran, gouvernorat de Zaghouan.

Limites :

1- Parcelle C 108 : au Nord et à l'Ouest une parcelle de terrain sans numéro sur les plans de l'OTC. A l'Est le titre foncier n° 12607 ainsi qu'un chemin agricole. Au Sud la route Tunis Zaghouan. Superficie constatée : 5h 16a 00ca.

2- Parcelle C107 : au Nord et à l'Est une parcelle de terrain sans numéro sur les plans de l'OTC. A l'Ouest la parcelle n° 386. Au Sud la route Tunis - Zaghouan. superficie constatée : 1h 19a 60ca.

3- Parcelle n° C95 : Au Nord un chemin agricole et la parcelle n° 87. Au Nord la parcelle n° 94. A l'Ouest et au Sud une parcelle de terrain agricole non numérotée. Superficie constatée : 1h 19a 60ca.

Détails des constructions :

  • Un garage en mauvais état d'une superficie approximative de 250m².
  • 5 grands garages mitoyens d'une superficie totale de 3400m².
  • Une maison d'habitation et siège administratif d'une superficie de 195m² environ.
  • Un garage avec une toiture en voûte d'une superficie approximative de 24m².
  • Maison d'habitation d'une superficie de 340m².
  • Une ferme constituée de plusieurs magasins, d'étables et de garages très anciens destinés au stockage des aliments pour bétail et des machines agricoles.

La partie poursuivie Monsieur Abderrazak Ouali est propriétaire de la moitié indivise de l'immeuble.

2- La totalité de l'immeuble « Al Habibia 217 » objet du titre foncier 512150 Zaghouan : Il s'agit d'un terrain agricole destiné aux grandes cultures comme les céréales ou autres et sans construction. Il est constitué par la parcelle n° C86 et la parcelle n° C89, d'une superficie totale de 26 hectares 85 ares et 70 centiares ayant les caractéristiques suivantes :

Situation : Délégation de Al Mogran, gouvernorat de Zaghouan.

Limites :

1- parcelle C86 : au Nord, a l'Ouest et au Sud : La parcelle n° 87. A l'Est : un titre foncier voisin. Superficie constatée : 26h 36a 00ca.

2- parcelle C89 : au Nord et à l'Est : un titre foncier voisin, à l'Ouest la parcelle n° 88, au Sud : piste agricole puis la parcelle n° 90. Superficie constatée : 00 h 49 a 7Oca.

Mise à prix :

1- Trois cent vingt cinq mille et huit cinquante deux dinars (325.852,000) hors frais, pour les parts dans le titre 519111 Zaghouan.

2- Quatre vingt mille cinq cent soixante et onze dinars (80.571,000) hors frais, pour le titre 512150 Zaghouan.

Date Et lieu de la vente : Vendredi 27 avril 2007 à partir de 9 heures au tribunal de première instance de Zaghouan.

Visite des lieux : La visite peut se faire quotidiennement.

La participation à l'adjudication est soumise à la consignation du tiers de la mise à prix ou à la présentation d'un chèque certifié ou d'une caution bancaire irrévocable. Les étrangers devant obtenir l'autorisation du gouverneur.

Citer : Etude Maître Atallah Mhamed, JORT (Annonces légales) n° 27 du 3 avril 2007, p. 1629.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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