Actes judiciaires · Ventes aux enchères publiques

Avis de vente aux enchères publiques

Publié au Annonces légales n° 27 du 3 avril 2007, page 1628 · réf. 2007T01927VEPA1

Après réduction de 40% de la mise à prix

Cabinet Nabil Yassine SEFFEN

Avocat près la cour de cassation

6, Rue D'IRAQ 1002 Tunis

Tél : 71.797.400 / 71.795.633

1 - Créancier Poursuivant : AMEN BANK société anonyme représentée par son président directeur général inscrite au registre de commerce du tribunal de 1ᵉ instance de Tunis sous le n° B176041996 demeurant à l'avenue mohamed V Tunis agissant en qualité de créancier hypothéquant élisant domicile au cabinet Maître Nabil Yassine SEFFEN Avocat près la cour de cassation ayant son cabinet à la rue d'Irak n° 6 Tunis 1002 avocat poursuivant.

2 - Débiteur saisi : Moncef Ben Hamadi ELMOUELHI demeurant à 75

Rue Essawahel Bab LAASSAL Tunis, en qualité de débiteur hypothécaire.

3 - Désignation de l'immeuble saisi : l'immeuble objet de la saisi correspond à 2800 parts indivises sur 105840 parts indivises du titre foncier n° 6437/175251 SILIANA dénommé « Domaine de la Quiante Dorima » qui représente une superficie de 39 hectares 74 ares et 15 centiares (39 h 74 à 15 c) sur une superficie totale de 1502h 23a 50c situé au bord de la ville de GAAFOUR. Il s'agit d'un terrain agricole limité du côté nord par l'oued de Siliana, du côté est Oued Elahmar, du côté sud la montagne Echahid et du côté ouest Oued Echaguaga implantée en partie d'oliviers et du côté Nord on trouve des arbres forestiers.

La mise à prix : de la totalité de l'immeuble saisi est fixée : à 58.174,999 dinars sans compter les frais de poursuites qui seront fixés par le tribunal le jour de l'audience.

5 - Date et lieu de la vente : la vente de la totalité de l'immeuble objet de la saisi aura lieu à l'audience et devant la chambre des criés auprès du tribunal de première instance de Siliana sis à la Ville de Siliana Lundi 23 avril 2007 à partir de 9 heures du matin.

  • Tout intéressé peut visiter l'immeuble saisi aux heures de travail sans condition particulière.
  • Pour participer aux enchères, il faut consigner le un tiers de la mis à prix à la caisse des dépôts et des consignations, ou ayant présentés à cet effet un chèque certifié ou une garantie bancaire irrévocable.
  • Pour les étrangers ceux-ci doivent se prévaloir de l'autorisation du gouverneur de la région.
  • Le cahier des charges peut être consulté au greffe du tribunal compétent ou bien au cabinet de l'avocat poursuivant.

Citer : Avis de vente aux enchères publiques, JORT (Annonces légales) n° 27 du 3 avril 2007, p. 1628.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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