Vente aux enchères publiques de parts indivises soustraites de l'immeuble immatriculé objet du titre foncier… à Tunis

Vente aux enchères publiques de parts indivises soustraites de l'immeuble immatriculé objet du titre foncier n° 58643 Tunis dénommé « El Hana 1481, sis à la Soukra

A la demande de Tunisia Lex représentée par Maître Diouri Mohamed avocat près de la cour de cassation, 61, avenue de la Liberté - Tunis. Tel. : 71 834 462.

Pour le compte du chef du contentieux de l'Etat agissant pour le compte de l'Etat Tunisien, sis au 3 et 5, rue du Niger - Tunis.

A l'encontre de : Mounir Ben Ahmed Sahnoun, titulaire de la carte d'identité nationale n° 00013248, demeurant à la prison civile de Mornag.

Il sera procédé à la vente de : 2700 parts représentant la totalité des parts indivises revenant à la partie saisie dans l'immeuble situé à la Soukra dans la zone de Chotrana à gauche à la direction de la Soukra venant de la ville de l'Ariana à par l'avenue du Maghreb Arabe.

On peut accéder à l'immeuble à partir du devant du club de la Garde nationale à travers le croisement de l'avenue du Maghreb Arabe et le début de la rue El Ghilal puis bifurcation vers la droite en direction de la rue El Massaoudi passant par devant Saniet El Bey sur une longueur de 500 mètres enfin on tourne à gauche pour trouver l'immeuble à 100 mètres. L'immeuble revient à la famille Béninia, il est limité à gauche et à droite par un immeuble revenant aux cousins de ladite famille, en avant par le lac et l'oued et à l'arrière l'immeuble revenant à Nourddine Touil.

L'immeuble se situe dans une zone d'origine agricole en cours de changement puisqu'elle a pris au cours des dernières années une nature urbaine plus claire malgré l'absence d'aménagement urbain et après la recherche faite par l'expert auprès des services municipaux, il s'est avéré que la vocation de l'immeuble n'est plus agricole et elle devenue d'habitation d'après le plan d'aménagement.

L'immeuble est un lot de terrain agricole qui a acquis la nature d'habitation, il est de forme rectangulaire sur lequel a été bâti à l'avant une maison revenant à l'un des propriétaires initiaux à savoir M.Hammadi Béninia. D'autres maisons revenant aux membres de sa famille ainsi que quelques garages et un terrain nu de nature de lac. Ces bâtis et lots se trouvant dans l'immeuble sont dans l'indivision bien qu'étant entre les mains de certaines personnes propriétaires dans l'immeuble.

La propriété de l'immeuble objet du titre foncier n° 58643 Tunis revient à plusieurs personnes divisées sur des parts citées dans le certificat de copropriété.

Ces parts sont encore dans l'indivision entre les différents les propriétaires, mais certains parmi eux surtout les héritiers ont pu occuper certains lots et y construire des maisons où ils demeurent actuellement, d'autres on clôture leurs lots sans y construire, et il y a des ateliers qu'on a informé l'expert qu'ils appartiennent à la partie saisie.

Les parts indivises revenant à la partie saisie font partie du titre foncier, représente 2700 parts de la totalité de 34420 parts c'est-à-dire à peu près 2700 m².

Les parts indivises se compose d'un atelier d'une superficie de 700 m² bâtie sur un lot de terrain blanc d'une superficie de 2000 m², les parts indivises revenant à la partie saisie ne sont pas indépendantes du reste de l'immeuble vue qu'il n'a pas eu division de l'immeuble entre les propriétaires sur le plan juridique, mais sur les lieux l'expert confirme que certains propriétaires ont pu occuper

certains lots et y construire leurs maisons et il ne reste de l'immeuble que quelques lots non bâtis revenant à plusieurs parties ayant acquis certaines parts ces dernières années. Mais les parts de la partie saisie se présentent comme un seul lot se situant à la fin de la rue à droite et au niveau de l'extrémité des bâtis construits sur l'immeuble ou on trouve un atelier devant lequel il y a un terrain vide où on remarque des tas de déchés métalliques.

Le tout tel qu'il résulte de l'expertise faite par l'expert Enouri Lahyani nommé par l'ordonnance sur requête n° 7483 du 16 août 2006 rendue par Monsieur le président du tribunal de première instance de Tunis.

Le prix pour l'immeuble objet de la vente aux enchères est fixé à 216.000,000 dinars outre les frais de licitation qui seront fixés le jour de l'audience.

L'adjudication aura lieu : Le mardi le 5 juin 2007 à partir de 9 h à la chambre des créées du tribunal de première instance de l'Ariana.

Il est à noter que :

• La visite de l'immeuble peut se faire tous les jours.
• Pour participer aux enchères, il faut consigner le tiers du prix.
• Pour les étrangers, l'autorisation préalable du gouverneur est exigée.