Augmentation de capital par voie de souscription publique
Société Immobilière Tunis-Séoudienne « SITS »
Société anonyme
Au capital de 9.000.000 DT divisé en 9 000 000 actions de nominal 1 dinar entièrement libérées
Siège social : Centre Urbain Nord, International City Center, Tour bureaux, 5ème étage, bureau n° 1
Matricule fiscal : 031459ENM000
Registre de commerce : B17261997
Renseignements relatifs à l'émission :
Décisions à l'origine de l'émission :
L'assemblée générale extraordinaire de la SITS, réunie le 08 décembre 2006 a décidé d'augmenter le capital social de la société à concurrence de 4.000.000 DT pour le porter de 9.000.000 dinars à 13.000.000 dinars et a fixé les caractéristiques de cette augmentation. Le procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire de la SITS du 8 décembre 2006 a été enregistré le 19 décembre 2006 sous le n° 6709999, quittance n° 11979 et déposé au greffe de première instance de Tunis le 27 avril 2007 sous le n° AC162812007.
Caractéristiques de l'émission :
Le capital social sera augmenté de 4MDT réparti comme suit :
- 3MDT par souscription en numéraire et par émission de 3 000 000 actions nouvelles.
- 1MDT par incorporation de réserves et par émission de 1 000 000 actions nouvelles gratuites.
Toutes les actions à émettre sont nominatives et seront de catégorie ordinaire.
Prix d'émission
Les actions nouvelles à souscrire en numéraire seront émises à 2,5DT, soit la valeur nominale de 1DT majorée d'une prime d'émission de 1,5DT.
Les actions nouvelles seront libérées en totalité à la souscription.
Période de souscription
La souscription aux 3 000 000 actions nouvelles sera réservée à titre préférentiel au propriétaires de 9000000 actions ainsi qu'aux cessionnaires des droits de souscription en bourse, tant à titre irréductible qu'à titre réductible, du 28 mars 2007 au 11 avril 2007 inclus.
Les actions non souscrites seront totalement redistribuées entre les actionnaires.
Etablissements domiciliaires :
Les souscriptions seront reçues et les versements effectués, sans frais, auprès de tous les intermédiaires en bourse.
A la souscription, il devra être versé par action souscrite 2,5 dinars, soit la valeur nominale de 1 dinar et 1,5 dinar de prime d'émission. Les fonds versés à l'appui des souscriptions seront déposés dans un compte indisponible ouvert à la BIAT, agence El Menzah sous le n° 08006011053200095541 et réservé à l'augmentation de capital de la SITS.
Après répartition, les sommes restant disponibles sur les fonds versés à l'appui des souscriptions à titre réductible non satisfaites seront remboursées sans intérêts aux guichets ayant reçus la souscription et ce, dans un délai maximum de 10 jours à partir de la date de clôture des souscriptions à titre préférentiel, soit au plus tard le 23 avril 2007.