Actes judiciaires · Ventes aux enchères publiques

Vente aux enchères publiques après saisie immobilière des parts indivises d'un immeuble immatriculé à Grombalia

Publié au Annonces légales n° 39 du 15 mai 2007, page 2404 · réf. 2007R01813VEPA1

Cabinet de Maître Toumi Mohamed Mehdi

Avenue Habib Bourguiba, Imm. BH - Grombalia

Tél. : 72.211.188

Le créancier saisisant : Banque de l'Habitat, société anonyme, RC n° B138811996 au tribunal de première instance de Tunis, demeurant au 21, Av. Kheireddine Pacha - 1002 Tunis-Belvédère.

Le débiteur saisi : Bechir Ben Abderrahman Elkamel, demeurant à Touta - Grombalia 8030.

L'avocat poursuivant : Maître Toumi Mohamed Mehdi, avocat à la cour de cassation, avenue Habib Bourguiba, Imm. BH - Grombalia.

Désignation de l'immeuble saisi :

Il s'agit de parts indivises objet du titre foncier n° 505156 appelé «Nejma 68» constitué par les parcelles n° 93 et 95 situé à Touta, Foundok Ejidid -

p. 2405

Grombalia, au bord de la route principale n° 1 reliant Tunis à Sousse, ayant une superficie totale de 2 hectares, 93 ares et 80 centiares, ces parts indivises consistent en une terre agricole d'une superficie de 42 ares et 57 centiares environ, dotée d'un puits et plantée d'oliviers et de vignes, elle comporte également des habitations et un restaurant.

La mise à prix :

La mise à prix est fixée à 10.855,922 dinars sans compter les frais de poursuite qui seront fixés ultérieurement.

Date et lieu de la vente :

La vente de l'immeuble saisi aura lieu le 14 juin 2007 à 9h devant la chambre des créées auprès du tribunal de première instance de Grombalia.

Observation :

Pour participer aux enchères, les étrangers doivent obtenir l'autorisation préalable de M. le gouverneur de Nabeul.

L'enchérissement ne peut avoir lieu que par voie d'avocat après consignation du tiers de la mise à prix.

Pour prendre connaissance du cahier des charges, s'adresser au greffe de la chambre des saisies immobilières au tribunal de première instance de Grombalia et au cabinet de l'avocat poursuivant pendant les jours et heures ouvrables.

L'avocat poursuivant

Maître Mohamed Mehdi Toumi

Citer : Vente aux enchères publiques après saisie immobilière des parts indivises d'un immeuble immatriculé à Grombalia, JORT (Annonces légales) n° 39 du 15 mai 2007, p. 2404.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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