Avis de vente aux enchères publiques sur saisie immobilière

Cabinet Maître Imed Ben Khamsa

Avocat à la cassation

56 bis rue Echem 1002 Tunis

Tél. (71) 289698 - (71) 800.179

Télécopie : (71) 798.654

Le créancier saisisant : Amen Bank, société anonyme, inscrite au registre de commerce T.P.I Tunis sous le numéro B176041996, dont le siège social est à Tunis, avenue Mohamed V, en sa qualité de créancier hypothécaire saisisant élisant domicile chez son avocat Maître Imed Ben Khamsa 56 bis, rue Echem 1002 Tunis.

Contre :

1) La Société Tunisienne de Traitement et d'Exploitation du Sable "SOTES" société anonyme, immatriculée au RC du tribunal de 1ère instance de Tunis sous le n° B148421998, dont le siège social est au Colisée Soula Bloc C 2ème étage El Manar 2 Tunis, représentée par son PDG Monsieur Youssef Ben Slimène en tant que débitrice saisie.

2) Monsieur Youssef Ben Ahmed Ben Youssef Ben Slimène demeurant à la rue Mongi Slim n° 31 El Menzah 5 en tant que caution réelle solidaire.

3) Son épouse Madame Soufia Bent Mohamed Ben Chedly Gmiha épouse Monsieur Youssef Ben Slimène demeurant à la rue Mongi Slim n° 31 El Menzah 5 en tant que caution réelle solidaire.

L'avocat poursuivant : Maître Imed Ben Khamsa avocat près la cassation demeurant au 56 bis rue Echem 1002 Tunis.

Désignation des immeubles saisis :

1) La totalité de la propriété objet du titre foncier n° 522291 Nabeul dénommée "Rahma" saisie à Borj Hfaiedh délégation de Bouargoub gouvernorat de Nabeul d'une superficie de 2 hectares 71 ares et 50 centiares.

2) La totalité de la propriété objet du titre foncier n° 522290 Nabeul dénommée "El Khir" sise à Borj Hfaiedh, délégation de Bouargoub gouvernorat de Nabeul d'une superficie de 2 hectares 67 ares et 10 centiares.

Les deux propriétés forment ensemble et consistent en un terrain agricole entouré de "Tabia Hendi", une usine de traitement du sable avec un transformateur électrique, une maison pour le gardien, un immeuble à usage administratif, un puit d'une profondeur de 35m, une jabia, un laboratoire et une chambre à gaz.

La capacité de production journalière de sable traité est de 100m³ et vendu à raison de 15 dinars le mètre donc une recette journalière de 1500d,000.

Les charges grevant en même temps les deux immeubles saisis :

• Une hypothèque volontaire d'un montant de 1.400.000,000 dinars inscrite au profit du créancier hypothécaire saisisant Amen Bank auprès de la direction régionale de la conservation foncière de Nabeul en date du 10 mai 2000, volume 18, n° 218.
• Une hypothèque volontaire d'une montant de 910.000,000 dinars.
• Une hypothèque volontaire d'un montant de 32.325,000 dinars.
• Une hypothèque volontaire d'un montant de 60.000,000 dinars.
• Une hypothèque volontaire d'un montant de 200.000,000 dinars.

Les quatre dernières hypothèques sont inscrites le 23 juillet 2001, volume Nabeul 21, n° 408, 409, 410 et 411 au profit de la Banque Nationale Agricole.

• Une hypothèque volontaire de la valeur de 450.000,000 dinars inscrite en date du 17 août 2001, volume Nabeul 21, n° 508 au profit de l'Amen Bank.
• Un amendement valant saisie immobilière dressé par Maître Mohamed Elyes Ben Khamsa, huissier de justice, procès-verbal n° 5611 en date du 27 février 2007, inscrit auprès de la direction régionale de la conservation foncière de Nabeul en date du 8 mars 2007, volume Nabeul 1/2007 n° 47 à la demande de l'Amen Bank créancier saisisant.

Mise à prix : La mise à prix des deux immeubles a été fixée à 444.160,000 dinars outre frais arrêtés par le tribunal le jour de l'audience à savoir le 7 juin 2007.

Date et lieu de l'adjudication : L'adjudication aux enchères publiques se fera au tribunal de première instance de Grombalia le 7 juin 2007 à partir de 9 heures du matin.

Visite et constat des lieux : Les deux immeubles objet de la vente peuvent être visités tous les jours durant les horaires du travail.

Pour tout renseignement, il convient de consulter le cahier des charges au greffe du tribunal de première instance de Grombalia ou à l'étude de Me Imed Ben Khamsa avocat près la cassation sise au 56 bis, rue Echem - 1002 Tunis.

Participation à la vente : Tout participant doit se prévaloir d'une attestation de consignation du tiers de la mise à prix et doit intervenir par le constitution d'un avocat.

N.B : Pour la participation à la surenchère et outre la consignation du 1/3 de la mise à prix, les étrangers doivent se munir des autorisations administratives requises par la loi en la matière.

L'avocat poursuivant

Me Imed Ben Khamsa