(Après déduction de 40% du premier prix)
Cabinet Maître Azer Zinelabidine
Avocat à la cour de cassation
16, rue Ibn El Jazzar - 1002 Tunis
Tél. : 71.788.905
Fax : 71.784.292
Il sera vendu à la diligence de Maître Azer Zinelabidine agissant pour le compte de la Société Tunisienne de Boissons Gazeuses S.A, RC : B152131997, en la personne de son représentant domicilié à l'avenue Taieb M'hiri 2014 Mégrine devant le tribunal d'adjudication immobilière relevant du tribunal de 1ère instance de Grombalia aux enchères de l'immeuble le 14 juin 2007 et à partir de 9 heures du matin dans le cadre de l'affaire de saisie immobilière n° 1446, un immeuble immatriculé dont les références sont les suivantes :
L'immeuble dénommé « Faouzia 367 » objet du titre foncier n° 519732 Tunis S2, couvrant une superficie totale de 04 ares et 76 centiares, situé à Bir Bouregba gouvernorat de Nabeul.
L'immeuble consiste en un local constitué de deux étages l'un à usage de commerce et l'autre à usage d'habitation.
Le débiteur : Mr Haikel Romen, domicilié à l'avenue Fayçal Ibn Abdelaziz, Bir Bouregba Nabeul, en qualité de débiteur principal et saisi.
Mrs Rachida Ismaïl veuve Salah Romen, Faouzia Romen, Fathi Romen, Sabri Romen, Ines Romen et Faouzi Romen, tous domiciliés à l'avenue Fayçal Ibn Abdelaziz, Bir Bouregba Nabeul, en qualité d'hypothécaires et saisis.
La mise à prix : Est fixée à la somme de 149.194,800 DT, après déduction de 40% du premier prix. Somme à laquelle s'ajoutent :
- les dépenses légales fixées par le tribunal égales à 1.730.077 DT.
- les dépenses légales après déduction du premier prix qui seront fixées par le tribunal.
L'adjudication : L'adjudication se fera par le biais d'un avocat et après consignation du tiers du prix proposé.
Pour les étrangers, ils ne peuvent participer à l'adjudication qu'après autorisation de Monsieur le gouverneur.
Les conditions de visite de l'immeuble : Tous les jours de la semaine.
Les charges qui grèvent sur le titre foncier : le titre foncier fait l'objet de trois hypothèques au profit de la BIAT :
- une hypothèque dont le montant est de 40.000 D inscrite le 25 mai 2000 Nabeul R 17 n° 355.
- une hypothèque dont le montant est de 35.000 D inscrite le 7 avril 2001 Nabeul R 20 n° 351.
- une hypothèque dont le montant est de 292.000 D inscrite le 5 janvier 2005 Nabeul 05/1 n° 126.