Actes judiciaires · Ventes aux enchères publiques

Avis de vente d'un fonds de commerce

Publié au Annonces légales n° 39 du 15 mai 2007, page 2405 · réf. 2007R01833VEPA1

Etude de Maître Chetoui Noureddine

Huissier de justice

19, avenue de la République - Hammamet

Tél. : 72.282.646

FAX : 72 279 176

Poursuivant : Banque nationale Agricole (B.N.A) en la personne de représentant légal ayant siège avenue Hédi Nouira Tunis et élisant son domicile le cabinet de son avocat maître Mohamed Sahnoun Nabeul centre Nabeul.

Partie saisie : Mohamed Jatlaoui demeurant à la rue Abdelkader Zhioua Menzel Temime Nabeul.

Titre exécutoire : Jugement civil rendu par le tribunal de première instance de Grombalia dans l'affaire numéro 964 rendu le 9 octobre 2006 avec exécution immédiate.

Fonds de commerce à vendre : Boutique de parfumerie et mercerie sis à la rue Abdel Kader Zhioua Menzel Temime, avec tous ses éléments corporels et incorporels détaillés dans le rapport d'expertise judiciaire et de cahier des charges.

Mise à prix : 16.912.800 majorée des frais légaux.

Date et lieu de la vente : La vente aura lieu le lundi 28 mai 2007 à 12H sur les lieux du fonds de commerce sus-indiquée.

La visite des lieux : Le même jour à partir de 10 H.

De même la consultation du cahier des charges peut se faire à l'étude de l'huissier de justice pour suivant.

Pour participer aux enchères, il faut consigner le montant de cinq mille dinars en espèces ou par chèque certifié entre les mains de l'huissier de justice sus-mentionné. L'adjudication du fonds de commerce est faite à l'enchérisseur qui paie la totalité du prix comptant ou par chèque certifié.

Citer : Avis de vente d'un fonds de commerce, JORT (Annonces légales) n° 39 du 15 mai 2007, p. 2405.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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