Suivant procès-verbal en date du 2 mai 2007, enregistré à la recette des finances de Fouchana, le 5 mai 2007, sous le n° 07701230 quittance n° M020581, Messieurs Elyes et Abderrazak Ben Aissa, en qualité d'associés de la Société Atelia Moderne Impression, dont le siège social est sis à la rue de Lyon n° 4 - El Mourouj 4, ont autorisé Monsieur Ben Aïssa Abderazzak d'acheter pour son propre compte et dans la limite de la part de propriété indiqué dans le contrat de vente enregistré à la recette des finances de Bir El Kassaâ, en date du 19 août 2005, sous le n° 510043, quittance n° M013422, complété par l'avenant enregistré à la recette des finances de Fouchana en date du 28 février 2007, sous le n° 07900586, quittance n° M008830, concernant la vente de deux titres fonciers n° 47323 Ben Arous et 47324 Ben Arous.
Citer : Avis de confirmation de contrat de vente, JORT (Annonces légales) n° 40 du 18 mai 2007, p. 2507.
Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.
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