Actes judiciaires · Avis aux créanciers

Extrait d'une décision du tribunal de première instance de Sfax

Publié au Annonces légales n° 51 du 21 juin 2007, page 3190 · réf. 2007B00445VEPA2

La chambre commerciale a ordonné le 5 juin 2007 dans l'affaire n° 4503 :

1- la révocation de ses fonctions de Madame Samia Sellami syndic de la faillite de Khaled Zayen désignée en vertu du jugement n° 741 du 18 mai 1999 et de la remplacer par l'expert Mr Abdelkader F'gaier qui est chargé de poursuivre et de terminer les procédures de la faillite.

2- la remise des documents et des comptes relatifs à la faillite et aux créanciers, au nouveau syndic en présence de Mr. le juge commissaire qui dressera un procès-verbal à cet effet.

3- l'information de ceux qui sont intéressés par cette décision avec transcription de son extrait éventuellement au registre de commerce du faillite et sa publication au JORT et dans l'un des journaux quotidiens à la charge du failli.

Citer : Extrait d'une décision du tribunal de première instance de Sfax, JORT (Annonces légales) n° 51 du 21 juin 2007, p. 3190.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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