Suivant acte ssp en date du 30 avril 2007, enregistré à Tunis, recette de l'enregistrement des actes de
p. 3232sociétés 1er bureau le 7 juin 2007 sous le n° 7505369, quittance n° 6904 :
- La société Coats Industrial Tunisie SARL au capital de 400.000 dinars inscrite au RC de Tunis sous le n° B2464452006.
- La société Coats Tunisie SARL au capital de 450.000 dinars inscrite au RC de Manouba sous le n° B111947199.
Ont établi le projet de leur fusion-absorption qui se réaliserait dans les conditions ci-après :
1- La société Coats Tunisie apportera à la société Coats Industrial Tunisie tous les éléments de son actif arrêtés au 31 décembre 2006.
2 - La société Coats Industrial Tunisie prendra en charge tous les éléments du passif de la société Coats Tunisie arrêtés au 31 décembre 2006.
En vue de rémunérer l'apport ainsi fait à la société Coats Industrial Tunisie, celle-ci augmentera son capital de 500.000 dinars par la création de 50.000 parts sociales nouvelles de 10 dinars nominal chacune. Il est prévu que ces 50.000 parts nouvelles de la société Coats Industrial Tunisie seront attribuées aux associés de la société Coats Tunisie et échangées contre les parts de la société Coats Tunisie à raison de 10 parts de la société Coats Industrial Tunisie contre 9 parts de la société Coats Tunisie.
De même les opérations actives et passives effectuées par la société Coats Tunisie depuis la date du 31/12/2006, jusqu'à la réalisation définitive de la fusion-absorption seront pour le compte de la société Coats Industrial Tunisie.
Le dépôt prescrit par la loi est effectué au greffe du tribunal de première instance de Tunis à l'API le 18 juin 2007, sous le n° D2417172006 pour la société Coats Industrial Tunisie et au greffe du tribunal de première instance de Manouba le 19 juin 2007 sous le n° D31219896 pour la société Coats Tunisie.
Le gérant