Actes administratifs · Avis d'enquête

Commune de Feriana

Publié au Annonces légales n° 73 du 10 août 2007, page 4204 · réf. 2007R03073MINA4

En application de l'article 16 de la loi n° 94-122 du 28 novembre 1994, portant approbation du code de l'urbanisme, tel que modifié et complété par la loi n° 78-2003 du 29 décembre 2003 et la loi n° 71-2005 du 4 août 2005.

Le président de la commune de Feriana a l'honneur de porter à la connaissance du public que le projet du plan d'aménagement de la commune de Feriana est élaboré à l'échelle 1/2000 et déposé à leur intentions au siège de la commune de Feriana durant deux mois à partir de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Tout intéressé peut consigner ses observations ou oppositions sur le registre d'enquête ouvert à cet effet ou adresser par lettre recommandée au président de la commune de Feriana un mémoire d'opposition.

Citer : Commune de Feriana, JORT (Annonces légales) n° 73 du 10 août 2007, p. 4204.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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