MINISTERE DE L'INDUSTRIE, DE L'ENERGIE ET DES PME

Etablissements dangereux, Insalubres ou incommodes

Articles 293 à 324 du code de travail

Décret n° 2687-2006 du 9 octobre 2006

Le public est informé que Monsieur Moncef Gasem agissant pour le compte de la société Zarzis Oil demeurant à la Z.I Zarzis route du port Ben Garden Zarzis a présenté une demande enregistrée au Ministère de l'Industrie, de l'Energie et des PME sous le n° 294 en date du 7 février 2007 en vue d'obtenir une autorisation d'installation et d'exploitation d'un établissement classé de deuxième catégorie consistant en une huilerie située à l'adresse susvisée. Conformément aux plans annexés à la demande susvisée qui peuvent être consultés aux sièges du gouvernorat et de la municipalité. Toutes les réclamations que les intéressés croiraient devoir présenter contre l'exploitation de l'établissement projet seront reçues par le Directeur de la Sécurité au Ministère de l'Industrie, de l'Energie et des PME, le Gouverneur de Médenine ou le Président de la Municipalité de Zarzis dans un délai d'un mois à compter de la date de publication de cet avis.

Le public est informé que Madame Bebia Chihi agissant pour le compte de la société nationale de distribution de pétrole dont le siège social est situé à l'avenue Med Ali Akid cité Olympique 1003 El Khadra - Tunis, a présentée une demande enregistrée au Ministère de l'Industrie et de

l'Energie et des petites et moyennes entreprises sous le n° 115 en date du 9 juin 2007 en vue d'obtenir une autorisation d'installation et d'exploitation d'un établissement classé de deuxième catégorie consistant à un dépôt de gaz de pétrole liquéfié en deux réservoir fixe d'une capacité unitaire de 7 m³ situé à l'hôtel Ras Marmour à la zone touristique de Hessi Jerbi à Zarzis du gouvernorat de Médenine, conformément aux plans annexés à la demande susvisée qui peuvent être consultés aux sièges du gouvernorat et de la municipalité.

Toutes les réclamations que les intéressés croiraient devoir présenter contre l'exploitation de l'établissement projet seront reçues par le Directeur de la Sécurité au Ministère de l'Industrie, de l'Energie et des PME, le Gouverneur de Médenine ou le président du conseil municipal de Zarzis dans un délai d'un mois à compter de la date de publication de cet avis.

Le public est informé que Monsieur Ali Mhamdi agissant pour son compte demeurant à la route d'Essed Essabala Sidi Bouzid a présenté une demande enregistrée au Ministère de l'Industrie, de l'Energie et des PME sous le n° 318 en date du 12 juin 2007 en vue d'obtenir une autorisation d'installation et d'exploitation d'un établissement classé de deuxième catégorie consistant en une huilerie située à l'adresse susvisée. Conformément aux plans annexés à la demande susvisée qui peuvent être consultés aux sièges du gouvernorat et de la municipalité. Toutes les réclamations que les intéressés croiraient devoir présenter contre l'exploitation de l'établissement projet seront reçues par le Directeur de la Sécurité au Ministère de l'Industrie, de l'Energie et des PME, le Gouverneur de Sidi Bouzid ou le Président de la Municipalité d'Essabala dans un délai d'un mois à compter de la date de publication de cet avis.

Le public est informé que Monsieur Mohamed Kamoun agissant pour son compte demeurant à route de Tunis km 14 Sfax a présenté une demande

enregistrée au Ministère de l'Industrie, de l'Energie et des PME sous le n° 1595 en date du 9 juillet 2007 en vue d'obtenir une autorisation d'installation et d'exploitation d'un établissement classé de deuxième catégorie consistant en une huilerie située à l'adresse susvisée. Conformément aux plans annexés à la demande susvisée qui peuvent être consultés aux sièges du gouvernorat et de la municipalité. Toutes les réclamations que les intéressés croiraient devoir présenter contre l'exploitation de l'établissement projet seront reçues par le Directeur de la Sécurité au Ministère de l'Industrie, de l'Energie et des PME, le Gouverneur de Sfax ou le Président de la Municipalité de Sakiet Ezzit dans un délai d'un mois à compter de la date de publication de cet avis.

Le public est informé que Monsieur Ahmed ben Elajili El Hafi agissant pour son compte demeurant à Chamakh Zarzis a présenté une demande enregistrée au Ministère de l'Industrie, de l'Energie et des PME sous le n° 1423 en date du 23 juin 2006 en vue d'obtenir une autorisation d'installation et d'exploitation d'un établissement classé de deuxième catégorie consistant en une huilerie située à l'adresse susvisée. Conformément aux plans annexés à la demande susvisée qui peuvent être consultés aux sièges du gouvernorat et de la municipalité. Toutes les réclamations que les intéressés croiraient devoir présenter contre l'exploitation de l'établissement projet seront reçues par le Directeur de la Sécurité au Ministère de l'Industrie, de l'Energie et des PME, le Gouverneur de

Médenine ou le Président de la Municipalité de Zarzis dans un délai d'un mois à compter de la date de publication de cet avis.

Le public est informé que Monsieur Ali Ben Mahmoud Ayed agissant pour son compte demeurant à la rue de la République impasse n° 1 Cheba a présenté une demande enregistrée au Ministère de l'Industrie, de l'Energie et des PME sous le n° 1230 en date du 8 juin 2007 en vue d'obtenir une autorisation d'installation et d'exploitation d'un établissement classé de deuxième catégorie consistant en une huilerie située en bordure route de Sfax km 3 Cheba. Conformément aux plans annexés à la demande susvisée qui peuvent être consultés aux sièges du gouvernorat et de la municipalité. Toutes les réclamations que les intéressés croiraient devoir présenter contre l'exploitation de l'établissement projet seront reçues par le Directeur de la Sécurité au Ministère de l'Industrie, de l'Energie et des PME, le Gouverneur de Mahdia ou le Président de la Municipalité de Cheba dans un délai d'un mois à compter de la date de publication de cet avis.

Le public est informé que Monsieur Salah Saafi agissant pour son compte demeurant à Souaieh Hergla a présenté une demande enregistrée au Ministère de l'Industrie, de l'Energie et des PME sous le n° 264 en date du 24 mai 2007 en vue d'obtenir une autorisation d'installation et d'exploitation d'un établissement classé de deuxième catégorie consistant en une huilerie située à l'adresse susvisée. Conformément

aux plans annexés à la demande susvisée qui peuvent être consultés aux sièges du gouvernorat et de la municipalité. Toutes les réclamations que les intéressés croiraient devoir présenter contre l'exploitation de l'établissement projet seront reçues par le Directeur de la Sécurité au Ministère de l'Industrie, de l'Energie et des PME, le Gouverneur de Sousse ou le Président de la Municipalité de Hergla dans un délai d'un mois à compter de la date de publication de cet avis.

Le public est informé que Monsieur Slim Letaief agissant pour le compte de société T.I.T.A dont le siège sociale est situé au App. Bouatour bloc B Monplaisir Tunis a présenté une demande enregistrée au Ministère de l'industrie, de l'Energie et des PME sous le n° 725 en date du 27 avril 2007 en vue d'obtenir une autorisation d'installation et d'exploitation d'un établissement classé de deuxième catégorie consistant en une huilerie située à Ouled Alouane Sidi Elhani. Conformément aux plans annexés à la demande susvisée qui peuvent être consultés aux sièges du gouvernorat et de la municipalité. Toutes les réclamations que les intéressés croiraient devoir présenter contre l'exploitation de l'établissement projet seront reçues par le Directeur de la Sécurité au Ministère de l'Industrie, de l'Energie et des PME, le Gouverneur de Sousse ou le Président de la Municipalité de Sidi El Hani dans un délai d'un mois à compter de la date de publication de cet avis.

BILANS ET COMPTES FINANCIERS

Ministère des Finances
R.N.T.A.

BILAN
(Après Audit)
AU 31/12/2006
unité : Le Dè er

ETAT DES FLUX DE TRESORERIE

Au 31/12/2006

(Après Audit)

Unité : le Dinar

ETAT DE RESULTAT

(Après Audit)
Exercice 2006

Unité : Le Dinar