Avocat près la cour d'appel
19 Avenue de France, 1ère Etage, Ben Arous
A la requête de Mr. Noureddine Ben Hamed Hachicha, directeur de société, demeurant à l'avenue de la Gare, Mégrine Erriadh, en tant que Créancier.
Partie Saisie-Vendeuse aux Enchères : Société Immobilière « ENNAJEH », aux poursuites et aux diligences de son représentant légal, inscrite au registre de commerce du Tribunal de Première Instance de Tunis sous le N° B190461997, sise à 47, Rue El-Jazira, Tunis, en tant que Débitrice Solidaire.
Et à la diligence de Maître. Mohamed Sahbi Missaoui, avocat près la Cour d'Appel, son étude sise 19, Avenue de France, Ben Arous.
Immeuble mis en vente aux enchères :
Un immeuble enregistré, objet du titre foncier N° 95009 dit « Chouchat vil » qui, après modification est devenu N° 40966 Ben Arous, situé au bord de la route GP1 reliant Hammam-Lif à Ben Arous, gouvernorat de Ben Arous, d'une superficie de dix-huit ares et quatre-vingt centiares (18A 80S), consistant d'un terrain quasi-rectangulaire, avec une légère déformation géométrique, sur lequel est construit un bâtiment de grande taille et de haut standing, composé d'une cave, un rez-de-chaussée à usage commercial et 5 étages supérieurs consistant de bureaux et d'appartements.
Cave : Un espace abritant les poteaux porteurs des planchers et des murs extérieurs, pavé (première couche uniquement) et dont le parterre est
pavé par une dalle en ciment, destiné à un projet de parking automobiles.
Rez-de-chaussée : Abritant les murs extérieurs et intérieurs, divisé en plusieurs boutiques et magasins encore dans la phase de revêtement par enduit, destiné pour usage commercial.
Premier étage : Consistant de près de 22 bureaux dont les murs intérieurs communiquent encore entre eux pour faciliter la possibilité de poursuite des travaux intérieurs (peinture, montage des portes et des fenêtres, du réseau d'éclairage et réseau d'eau courante).
Deuxième étage : Consistant de près de 20 appartements dont les murs intérieurs communiquent encore entre eux pour faciliter la possibilité de poursuite des travaux intérieurs (peinture, montage des portes et des fenêtres, du réseau d'éclairage et réseau d'eau courante).
Quatrième étage : Consistant de près de 20 appartements dont les murs intérieurs communiquent encore entre eux pour faciliter la possibilité de poursuite des travaux intérieurs (peinture, montage des portes et des fenêtres, du réseau d'éclairage et réseau d'eau courante).
Cinquième étage : Consistant de près de 20 appartements dont les murs intérieurs communiquent encore entre eux pour faciliter la possibilité de poursuite des travaux intérieurs (peinture, montage des portes et des fenêtres, du réseau d'éclairage et réseau d'eau courante).
Les murs extérieurs sont en briques rouges en double cloison, et les murs intérieurs sont en briques rouges et la dalle du plafond est en béton armé et hourdis.
Les sols des étages sont pavés en carrelage usuel alors que certains en céramique. Les murs des cuisines, des salles de bain, des toilettes et des blocs sanitaires sont revêtus de céramique et ces locaux sont installés.
p. 4684Les portes et les fenêtres contiennent des dormants.
Certains murs du bâtiment sont badigeonnés de l'intérieur et de l'extérieur et se présente dans un état de négligence extrême. Les travaux dans ledit bâtiment ont été arrêtés il y a trois ans.
Il y a des escaliers donnant accès aux étages supérieures et au toit du bâtiment, dont des uns sont pavés de briques et d'autres sans pavement.
Il existe un espace réservé à l'installation de 2 ascenseurs.
Au centre du bâtiment se trouve un espace ouvert permettant l'ensoleillement et l'aération du bâtiment.
Le toit du bâtiment présente un petit mur sur le pourtour de 0.60 mètre de hauteur et une inclinaison de ruissellement des eaux pluviales mais est dépourvu de pavement et de produits d'étanchéité.
Le bâtiment présente une façade principale ouvrant sur l'angle de la route GP1 et la route menant à Radès et une façade postérieure ouvrant sur Rue Essourour.
La cave et le rez-de-chaussée manquent de certains travaux de finition et d'amélioration alors que le reste des étages manque de certains travaux de pavement des escaliers et de l'installation d'ascenseur, et de certaines portes, fenêtres, réseau d'éclairage électrique et réseau d'eau potable... L'immobilier est limité du nord par Rue Essourour, de l'est par un immobilier propriété de tiers, du sud par la route secondaire N° 33 liant Radès à Chouchet Fil et de l'ouest par la route GP1 liant Hammam-Lif à Tunis.
Superficie totale de l'immobilier : 18,80 ares.
Superficie couverte de la cave : environ 1540 m²
Superficie couverte du rez-de-chaussée : environ 1480 m²
Superficie couverte du premier étage : environ 1430 m²
Superficie couverte du deuxième étage : environ 1430 m²
Superficie couverte du troisième étage : environ 1430 m²
Superficie couverte du quatrième étage : environ 1430 m²
Superficie couverte du cinquième étage : environ 1430 m² Superficie couverte totale : 10170 m²
L'immeuble se situe dans un excellent emplacement, étant à proximité du siège du Gouvernorat de Ben Arous, du Tribunal de Première Instance de Ben Arous et au bord de la route GP1 et, à sa proximité, se trouvent des locaux commerciaux et administratifs. La zone est une zone urbaine où existent tous les services publics de base (eau potable, éclairage, réseau téléphonique).
Prix d'ouverture : Deux millions six cent soixante dix huit mille cent vingt et un dinars 600 millimètres (2.678.121,600DT) hors frais de procédure qui seront annoncés le jour de l'audience.
Tribunal et audience d'adjudication : Mercredi 10 octobre 2007 à 9.00 heures et suivantes à l'audience par-devant la chambre des ventes immobilières au Tribunal de Première Instance de Ben Arous, Palais de Justice, Ben Arous.
L'immobilier est ouvert aux visites tous les jours.
Les personnes étrangères ne pourront participer à l'adjudication qu'après avoir obtenu une autorisation de Monsieur le Gouverneur de Ben Arous. Pour la participation aux enchères, un cautionnement s'élevant au tiers du prix d'ouverture doit être mis en place.
Le cahier de charges peut être consulté au greffe du Tribunal de Première Instance de Ben Arous ainsi qu'au cabinet de l'avocat commissaire-priseur.
L'avocat commissaire priseur 2007R03330VEPA1
Vente aux enchères publiques
Le lundi 8 octobre 2007 à partir de 9h du matin à la salle des criées près du tribunal de 1ère Instance de Sousse sera vendu l'immeuble suivant.
Poursuivant : La Banque Nationale Agricole, SA représentée par son président directeur général immatriculée au registre de commerce à Tunis n° B142431996 ayant son siège social à la rue Hédi
Nouira Tunis et élisant son domicile à sa direction Régionale de Sousse.
Avocat poursuivant : Me Bel Mahressia Ridha avocat près de la cour de cassation 10 place Farhat Hached à Sousse.
Partie saisie : Mohamed Ben Ali Ben Mohamed Soukhol Titulaire de la CIN n° 02814017 Domicilié près l'école préparatoire de Messadine et actuellement à la prison civile de Messadine.
Immeuble mis en vente :
Article unique : La totalité de la parcelle n° 1 consistant en une Villa bâtie en dur objet du titre foncier n° 74083 dénommé « Nadra » d'une superficie égale à 3a 95ca sise à M'saken délégation M'saken limitée au Nord par Frej Hamila à L'Est par Ali Dardour et Bechir Hamila à l'ouest par Habib Boukadida et au Sud par une Rue.
Article unique : 176260d suivant expertise judiciaire réalisée par l'expert Mohsen Gharbi en exécution de l'ordonnance sur requête n° 86438 du 29 septembre 2006.
Remarque : Pour tous renseignements s'adresser au greffe du tribunal de 1ère Instance de Sousse ou à l'étude de l'avocat poursuivant Mr Ridha Bel Mahressia au 10 place Hached à Sousse.
- La visite des lieux se fera tous les jours de 9h à 17h.
Ne peuvent surenchérir que les personnes ayant consigné au moins le tiers de la mise à prix et par l'intermédiaire d'un Avocat et ce en application de l'article 425 du cpcc.
- Les étrangers ne peuvent participer à la vente qu'après avoir obtenu une autorisation de Monsieur le gouverneur de Sousse.