Actes administratifs · Avis d'enquête

Relatif au projet du plan d'aménagement de détail de la station touristique «LELLA HADHRIA» de la commune de…

Publié au Annonces légales n° 95 du 19 octobre 2007, page 5227 · réf. 2007R03658MINA4

Relatif au projet du plan d'aménagement de détail de la station touristique «LELLA HADHRIA» de la commune de Djerba Midoun

p. 5228

En application des articles 16 et 32 de la loi n° 94-122 du 28 Novembre 1994, portant promulgation du Code de l'Aménagement du Territoire de l'Urbanisme, et les textes qui l'ont complété et modifié, le Président de la Commune de Djerba Midoun, informe le public que le projet du Plan d'Aménagement de détail de la station touristique «LELLA TIADHIRIA» de la Commune de Djerba Midoun a été élaboré à l'échelle 1/5000e et qu'il est mis à leur disposition au siège de la Commune de Djerba Midoun pour enquête publique pendant une période de deux mois (60 jours) à partir de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Tout intéressé peut consigner ses observations ou oppositions sur le registre d'enquête ouvert à cet effet, au siège de la commune, ou adresser une mémoire d'opposition par lettre recommandée au nom de Monsieur le Président de la Commune de Djerba Midoun dans le délai ci-dessus mentionné.

Citer : Relatif au projet du plan d'aménagement de détail de la station touristique «LELLA HADHRIA» de la commune de…, JORT (Annonces légales) n° 95 du 19 octobre 2007, p. 5227.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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