Actes administratifs · Avis d'enquête

Avis d'enquête publique relative à la révision du plan d'aménagement de la Ville de Chenini - Nahal

Publié au Annonces légales n° 95 du 19 octobre 2007, page 5228 · réf. 2007R03690MINA4

En application du paragraphe 3 de l'article 16 du code de l'aménagement du territoire et de l'urbanisme le président de la commune de Chenini - Nahal informe le public que le projet de révision du plan d'aménagement de la commune de Chenini - Nahal échelle 1/5000 sera afficher au siège de la commune Avenue Halima Sāadia 6041 Chenini durant deux mois à partir de la date de parution de cet avis sur le Journal Officiel de la République Tunisienne tous les jours ouvrables de la semaine durant l'horaire administratif.

Tout intéressé peut enregistrer ses observations ou ses oppositions sur le registre d'enquête ouvert à cet effet au siège de la commune ou adresser une mémoire d'opposition par lettre recommandée au nom du président de la commune et à l'adresse mentionnée ci-dessus.

Citer : Avis d'enquête publique relative à la révision du plan d'aménagement de la Ville de Chenini - Nahal, JORT (Annonces légales) n° 95 du 19 octobre 2007, p. 5228.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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