Actes administratifs · Avis d'enquête

En application des prescriptions de l'alinéa 3 de l'article N° 16 de la loi N°94-122 du 28 novembre 94…

Publié au Annonces légales n° 95 du 19 octobre 2007, page 5228 · réf. 2007R03691MINA4

En application des prescriptions de l'alinéa 3 de l'article N° 16 de la loi N°94-122 du 28 novembre 94 portant promulgation du code de l'aménagement du territoire et de l'urbanisme.

Monsieur le gouverneur, président du conseil régional de Mahdia a l'honneur d'informer le public qu'il a été procédé à l'élaboration de projets de plans d'aménagement des localités suivantes :

  • Athamnia de la délégation d'El Djem.
  • Krarcha de la délégation de Mahdia.
  • Oued Béja Nord de la délégation de Sidi Alouane.
  • Ouled Ammar de la délégation de Mahdia.
  • Menzel Hamza Est de la délégation de Boumerdès.
  • Menzel Hamza Ouest de la délégation de Boumerdès.
  • Ghedhabna, Khmara et Sekamna de la délégation de Ksour Essef.

Ces projets de plans seront à leur disposition au siège des délégations concernées pour une période de 2 mois à partir de la date de publication de cet avis au J.O.R.T.

Tout intéressé peut consigner ses observations ou oppositions sur le registre d'enquête ouvert à cet effet au siège de la dite délégation ou adresser une mémoire d'opposition par lettre recommandée à monsieur le gouverneur.

Citer : En application des prescriptions de l'alinéa 3 de l'article N° 16 de la loi N°94-122 du 28 novembre 94…, JORT (Annonces légales) n° 95 du 19 octobre 2007, p. 5228.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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