Commune de Rafraf
Le Président de la commune de Rafraf informe le public, qu'en application du paragraphe 3 de l'article 16 de code de l'aménagement du territoire et de l'urbanisme approuvé par la loi n°122/1994 du 28/11/1994, tel que modifiée par la loi n° 78/2003 du 29/12/2003, qu'il sera procédé à l'affichage du plan d'aménagement de la commune de Rafraf sur une échelle de 1/2000, et ce au siège de la commune sis à l'avenue 7 novembre 1987 et l'arrondissement municipal de Rafraf Plage.
Toute personne intéressée par cet avis peut présenter ses observations ou oppositions, soit directement sur le registre mis à leur disposition, soit par lettre recommandée à l'adresse sus indiquée et ce pendant un délai de deux mois à partir de la date de parution de cet avis au JORT.