Actes administratifs · Avis d'enquête

Commune de Redeyef

Publié au Annonces légales n° 114 du 25 décembre 2007, page 6406 · réf. 2007R04312MINA4

En appliquant des dispositions de l'article 16 de la loi n° 94-122 du 28 novembre 1994, portant promulgation du code de l'aménagement du territoire et de l'urbanisme et des différentes lois qui l'on modifie.

Le président de la commune de Hammam El Aghzez a l'honneur de porter à la connaissance du public que la commune a élaboré le projet du plan d'aménagement urbain de la ville de Redeyef, gouvernorat de Gafsa est disposé à leur intention au siège de la commune de Redeyef durant deux mois à partir de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Tout intéressé peut consigner ses observations ou oppositions sur le registre d'enquête ouvert à cet effet ou adresser un mémoire d'opposition par lettre recommandée au nom de Monsieur le président de la commune de Redeyef.

Citer : Commune de Redeyef, JORT (Annonces légales) n° 114 du 25 décembre 2007, p. 6406.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

Autres annonces « Avis d'enquête »