Actes administratifs · Avis d'enquête

En application des dispositions de l'article 16 de la loi n° 122 du 28 novembre 1994 relatif au code de…

Publié au Annonces légales n° 114 du 25 décembre 2007, page 6407 · réf. 2007R04315MINA4

En application des dispositions de l'article 16 de la loi n° 122 du 28 novembre 1994 relatif au code de l'aménagement du Territoire et de l'urbanisme.

Le gouverneur de Tataouine, président du conseil Régional, à l'honneur de porter à la connaissance du public que le projet du plan d'aménagement de la localité MAOUNA délégation Tataouine Nord à l'échelle 1/2000, est approuvé en première lecture par le conseil régional en date du 24 février 2007 est déposé au siège de la délégation de Tataouine Nord durant deux mois à partir de la publication du présent avis au journal officiel de la république tunisienne.

Tout intéressé peut prendre connaissance du contenu du projet du PAU et de consigner ses observations ou oppositions sur le registre d'enquête ouvert à cet effet au siège de la délégation, ou adresser une mémoire d'opposition par lettre recommandée au nom de Monsieur le Gouverneur de Tataouine président du conseil régional.

Citer : En application des dispositions de l'article 16 de la loi n° 122 du 28 novembre 1994 relatif au code de…, JORT (Annonces légales) n° 114 du 25 décembre 2007, p. 6407.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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