Gouvernorat de Nabeul
Commune de Hammem El Aghzez
En appliquant des dispositions de l'article n° 16 de la loi n° 94-122 du 28 novembre 1994, portant promulgation du code de l'aménagement du territoire et de l'urbanisme et des différentes lois qui l'on modifie.
Le président de la commune de Hammam El Aghzez a l'honneur de porter à la connaissance du public que la commune a élaboré le projet du plan d'aménagement urbain de la ville de Hammam El Aghzez à l'échelle 1/2000 le plan sera affiché au siège de la commune de Hammam El Aghzez durant deux mois date de la parution de cet avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Ainsi donc, tout intéressé peut consigner ses observations ou oppositions sur le registre d'enquête ouvert à cet effet au siège de la commune de Hammem El Aghzez ou adresser un mémoire d'opposition par lettre recommandée au nom de Mr le Président de la Commune de Hammem El Aghzez durant la période de l'affichage.
Le président de la commune