Actes administratifs · Avis d'enquête

Le Président de la commune de Rejiche informe le public que le conseil municipal réuni en date du 23…

Publié au Annonces légales n° 114 du 25 décembre 2007, page 6407 · réf. 2007R04350MINA4

Le Président de la commune de Rejiche informe le public que le conseil municipal réuni en date du 23 novembre 2007 a autorisé l'affichage du projet du plan d'aménagement urbain de la ville de Rejiche au siège de la commune de Rejiche pendant deux mois débutant du publication de cet avis d'enquête au journal officiel de la République Tunisienne, et ce en application des dispositions de l'article 16 du code de l'aménagement du territoire et de l'urbanisme promulgué par la loi n° 94-122 du 28 novembre 1994.

Tout intéressé peut consigner ses observations ou oppositions sur le registre d'enquête ouvert à cet effet au service technique de la commune au cours des horaires de travail, ou adresser une mémoire d'opposition par lettre recommandée au nom de Monsieur le Président de la Commune de Rejiche.

Citer : Le Président de la commune de Rejiche informe le public que le conseil municipal réuni en date du 23…, JORT (Annonces légales) n° 114 du 25 décembre 2007, p. 6407.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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