Fonds de commerce · Ventes de fonds de commerce

Compensation ayant pour objet un fonds de commerce

Publié au Annonces légales n° 6 du 18 janvier 2008, page 326 · réf. 2008A00019FCCC2

En vertu d'un acte sous seing privé en date du 25 janvier 2007, enregistré à la recette des finances de Bardo le 29 novembre 2007, quittance n° 37940, enregistrement n° 07202212, en compensation de ses créances, la société Ravy, SARL dont le siège est

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sis à Bir Djdid, khlédia a procédé à la cession de son fonds de commerce exploité dans le local sis au 54 avenue Habib Bourguiba, le Bardo, Tunis (le nom commercial, le droit au bail ainsi que tous les éléments incorporels) à sa créancière la société de Production Agricole Téboulba, dont le siège est sis à la zone industrielle, Téboulba.

Cette annonce est parue au quotidien « Echourouk » le 12 janvier 2008.

Citer : Compensation ayant pour objet un fonds de commerce, JORT (Annonces légales) n° 6 du 18 janvier 2008, p. 326.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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