Fonds de commerce · Ventes de fonds de commerce

Compensation ayant pour objet un fonds de commerce

Publié au Annonces légales n° 6 du 18 janvier 2008, page 327 · réf. 2008A00020FCCC2

En vertu d'un acte sous seing privé en date du 25 janvier 2007, enregistré à la recette des finances d'El Menzah 9, le 29 novembre 2007, quittance n° 42442, enregistrement n° 7202970, et en compensation de ses créances, la société Ravy, SARL, dont le siège est sis à Bir Djdid, khélidia a procédé à la cession de son fonds de commerce exploité dans les locaux n° 67 - 68 sis au complexe Colisée Soula, El Manar 2, Tunis (le nom commercial, le droit au bail ainsi que tous les éléments incorporels) à sa créancière, la société de Production agricole Téboulba, dont le siège est sis à la zone industrielle, Téboulba.

Cette annonce est paru au quotidien « El Chourouk » le 12 janvier 2008.

Citer : Compensation ayant pour objet un fonds de commerce, JORT (Annonces légales) n° 6 du 18 janvier 2008, p. 327.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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